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L’Argent & Vous fait le point sur ce mécanisme d’allègement fiscal que tous les épargnants ne maîtrisent pas forcément.
Quelque 8 millions de foyers vont profiter d’allègements d’impôt cette année. Ceci sera essentiellement dû à la réforme de la décote adoptée dans le budget 2016. Pourtant, peu de contribuables connaissent avec précision ce mécanisme de décote.
Il faut dire les plafonds et même le mode de calcul ont considérablement évolué au cours des dernières années
Principe de la décote
La décote est un rabais accordé sur l’impôt théoriquement dû par le foyer. Ainsi, un ménage devant régler 1.000 euros d’impôt mais bénéficiant de 200 euros de décote n’aura à payer que 800 euros.
Calcul de la décote en 2016
Le calcul de la décote dépend du statut du contribuable (célibataire ou en couple).
Cette année, pour un célibataire, la décote correspond à la différence entre 1.165 euros et les trois quarts de l’impôt brut. Par exemple, si son impôt brut est de 1.000 euros, le contribuable obtiendra une décote de 415 euros (1.165 – 1.000*3/4). Il n’aura alors à régler que 585 euros.
Pour les couples, le calcul est le même mais la valeur de référence à utiliser est de 1.920 euros (au lieu de 1.165 euros).
Effets de la décote en 2016
Grâce à la décote et sachant que l’impôt n’est pas recouvré en dessous de 61 euros, on peut donc dire qu’en 2016, les célibataires devant jusqu’à 701 euros d’impôt brut n’auront finalement rien à payer. Au-delà, la décote réduira la ponction de ceux dont l’impôt brut est inférieur à 1.553 euros.
Pour les couples, la décote annulera les impôts bruts inférieurs à 1.132 euros et en allègera le montant jusqu’à 2.560 euros.
Pas d’impôt en dessous de 16.341 euros déclarés
En regardant le barème en vigueur en 2016, on peut aussi déterminer les effets de la décote par rapport aux revenus déclarés. Comme l’ont montré nos simulations passées, cette année, la décote fera par exemple sortir de l’impôt les célibataires déclarant moins de 16.341 euros de revenus.
Pour les couples avec 2 enfants (3 parts), la décote annulera totalement l’impôt de ceux qui ont gagné moins de 41.317 euros en 2015.
