Impôts : optimiser n’est pas frauder

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Le public a parfois du mal à faire la différence entre ces deux notions. Pourtant l’optimisation ne consiste qu’à réduire ses impôts de manière tout à fait légale.

Reuters

Optimisation fiscale. Cette pratique a bien souvent mauvaise presse. Il faut dire que nombreux sont ceux qui l’associe à tort à la fraude, car les deux termes n’ont pas la même signification.

La fraude est une pratique logiquement répréhensible. Elle consiste à diminuer son impôt en utilisant des moyens contraires aux règles fiscales : hausse fictive des charges déductibles ou le plus souvent dissimulation de revenus. C’est le cas par exemple du salarié qui fait des heures « au noir ».

L’optimisation est quant à elle parfaitement légale puisqu’elle s’appuie sur des pratiques autorisées par le fisc. Et elle ne concerne pas que les entreprises ou les grandes fortunes. La déduction des frais professionnel au réel en est un très bon exemple.

Beaucoup de particuliers optimisent leurs impôts

Prenons le cas d’un salarié ayant gagné 50.000 euros en 2016 et ayant eu 7.000 euros de frais professionnels. En choisissant la déduction au forfait (10%), ce contribuable aurait été imposé sur 45.000 euros et aurait payé en 2017 un impôt de 7.850 euros. Mais ayant compris qu’il avait tout intérêt à opter pour la déduction au réel, il n’a été imposé que sur 43.000 euros et a ainsi pu ramener son imposition à 7.250 euros. Ce contribuable a procédé à une optimisation.

De la même façon, un couple faisant effectuer des travaux de jardinage aura tout intérêt à choisir une entreprise agréée plutôt qu’un prestataire lambda. Il pourra alors obtenir une réduction d’impôt et optimiser sa fiscalité. Idem pour un épargnant qui verse sur un Perp plutôt que sur un produit non défiscalisé. La démarche aboutit à une optimisation fiscale.

Bien que parfois montré du doigt, le contribuable qui optimise ses impôts est donc loin de se comporter en fraudeur. Il ne fait qu’utiliser des mécanismes mis en place par l’Etat, la plupart du temps en vue de soutenir un secteur d’activité (immobilier, emploi à domicile…) ou de flécher l’épargne (par exemple vers les PME).

Admettons tout de même que l’optimisation peut aussi dans certains cas s’appuyer sur l’imprécision de la règle, voire sur une faille juridique. La frontière entre fraude et optimisation est alors une question d’interprétation.

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