Impôts locaux : l'inflation risque de faire mal l'an prochain

L’inflation galopante n’a pas fini de provoquer des conséquences sur les prélèvements des Français… Si beaucoup de contribuables qui ne bénéficieront pas d’une hausse de leurs salaires ou pensions aussi élevée que l’augmentation des prix vont profiter d’une légère baisse d’impôt grâce à l’engagement du gouvernement de continuer à indexer les tranches d’imposition à hauteur de l’inflation, d’autres surprises moins réjouissantes attendent une partie des Français.

Les propriétaires assujettis à la taxe foncière et les détenteurs de résidences secondaires qui continuent à payer la taxe d’habitation vont en effet subir de plein fouet le niveau de l’inflation qui entre dans le calcul de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives.

+3,4% cette année

Déjà cette année, ces valeurs locatives cadastrales qui constituent la base de calcul pour la taxe foncière et la taxe d’habitation vont être augmentées de +3,4%. Cette augmentation qui sera bientôt visible dans les avis d’imposition, en septembre pour la taxe foncière et en octobre pour la taxe d’habitation, correspond à l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) de novembre 2021.

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Depuis 2018, le glissement annuel de l’ICPH constaté au mois de novembre correspond en effet au coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de l’année suivante. En dehors des taux d’imposition votés et appliqués par chaque commune et département, cette revalorisation annuelle entraîne donc une hausse des impôts locaux au moins proportionnelle à l’inflation. L’an dernier, cette formule s’était avérée très avantageuse avec un ICPH à seulement +0,2% en novembre 2020. Pour les propriétaires résidant dans des communes qui n’ont pas augmenté leur taux, la taxe foncière n’avait donc quasiment pas bougé en 2021.

Taux appliqués par les collectivités locales

L’addition finale dépend ensuite de l’éventuelle évolution des taux appliqués par les collectivités locales. Pour la taxe foncière, ce sont les propriétaires marseillais qui auront la plus mauvaise surprise cette année : ils verront le taux de leur taxe foncière augmenter de 13,1%. Tours (+11,6%), Strasbourg (+8,9%) et Nantes (+7,8%) vont également voir leur taux grimper.

Accélération de la hausse en 2023 ?

Mais l’objet de notre article concerne les impôts locaux qui seront payés à l’automne 2023 et dont la hausse de la base de calcul sera déterminée à partir de l’inflation de novembre 2022. Difficile à ce stade d’évaluer précisément le glissement annuel de l’ICPH du mois de novembre prochain mais on peut, sans trop s’avancer, parier sur une forte hausse qui pourrait tourner autour de +5%. De par sa formule de calcul, l’ICPH est en effet supérieur à l'indice des prix à la consommation : il était par exemple en hausse de +5,8% en glissement annuel le mois dernier (mai) et de +5,4% en avril.

Qui est concerné ?

Concrètement, votre avis de taxe foncière de l’automne 2023 fera donc apparaître une base de calcul augmentée de la variation de l’ICPH constatée en novembre 2022. Comme tous les ans, cette hausse devra quand même être validée d’ici la fin de cette année par la loi de finances pour 2023. Cette revalorisation concerne aussi la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui peut peser lourd dans certaines communes. Même chose pour la base de calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Une bonne nouvelle quand même, les Français les plus aisés qui payent encore la taxe d’habitation sur leur résidence principale (avec une décote de 65% cette année) seront totalement dégrévés en 2023, dernière étape de la réforme de la taxe d’habitation.