Impôts : le prélèvement à la source sera-t-il favorable à votre budget ?

Faut-il payer son impôt par tiers ou opter pour la mensualisation ? La question agite beaucoup de contribuables. Mais en 2019, elle n’aura plus lieu d’être. Le prélèvement à la source soumettra tous les foyers à la même règle. L’impôt sera prélevé chaque mois. Autrement dit, les Français paieront à chaque fois un douzième de leur impôt.

Quelles seront les conséquences en matière de trésorerie ? Autrement dit, le rythme de paiement sera-t-il plus favorable ou moins favorable aux contribuables ?

Des logiques différentes avec le tiers et la mensualisation

Actuellement, un foyer mensualisé règle son impôt sur 10 mois (de janvier à octobre). Ainsi, arrivé au mois d’avril, il a déjà payé 40% de son impôt annuel. A la même date, un foyer resté au tiers n’a pour sa part réglé que 33% de son impôt (l’échéance de février).

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Au mois de mai, le rapport s’inverse. Le foyer mensualisé n’a réglé « que » 50% de son impôt alors que le ménage au tiers en est déjà à 67% (échéances de février et de mai).

Ce chassé-croisé se poursuivant tout au long de l’année, le choix de la mensualisation ou du tiers relève donc surtout de la convenance personnelle.

Des paiements plus étalés avec le prélèvement à la source

Face aux systèmes en place, le prélèvement à la source aura le mérite de lisser dans le temps le paiement de l’impôt. Certes, les Français devront régler 8,33% de leur impôt dès janvier (contre 0% actuellement au tiers). Mais dès le mois suivant, le prélèvement deviendra plus avantageux que les deux systèmes actuels (voir tableau-ci-dessous).

En juin, seule la moitié de l’impôt aura été réglée alors que la proportion est de 60% (mensualisation) voire de 66% (tiers) avec les mécanismes actuels. De même, les Français n’auront payé que 83% de leur impôt au mois d’octobre contre la totalité aujourd’hui.

Attention en cas de crédit d’impôt récurrent

Ce constat vaut pour les foyers qui ne bénéficient d’aucun allègement fiscal. En cas de crédits d’impôt récurrents, les choses seront en effet différentes.

Actuellement, les crédits d’impôts récurrents sont pris en compte dans les paiements exigés par le fisc. Prenons l’exemple d’un foyer devant 6.000 euros d’impôt mais ayant chaque année 2.000 euros de crédit d’impôt au titre de services à domicile. Son impôt net n’est que de 4.000 euros. Et c’est ce montant qui sert de référence aux acomptes (par exemple 400 euros par mois sur 10 mois avec la mensualisation).

Avec le prélèvement à la source, le calcul ne sera pas le même. Le prélèvement se fera sur la base de l’impôt brut (soit 500 euros par mois sur 12 mois). Le crédit d’impôt sera quant à lui restitué en une fois en août (cadre général), voire en deux fois (30% en mars et 70% en août) pour les gardes d’enfant.

Comme le montre notre tableau ci-dessous, un foyer ayant d’importants crédits d’impôt récurrents pourra être pénalisé par le prélèvement à la source. Dans notre exemple d’un crédit d’impôt remboursé en une fois en août, le ménage aura réglé 87,5% de son impôt annuel dès le mois de juillet (3.500 euros) contre 70% (2.800 euros) avec la mensualisation actuelle.

Dans certains cas, les contribuables feront donc une avance de trésorerie plus élevée qu’aujourd’hui sur les sept premiers mois de l’année. Tout dépendra du montant de leur impôt et de leurs avantages fiscaux. On peut dès lors craindre que ce mécanisme incite des foyers à réduire leur recours à l’emploi à domicile.