- 5
Le durcissement fiscal a été beaucoup plus lourd pour les familles que pour les contribuables sans enfants. Ceci s’explique par les abaissements successifs du plafond du quotient familial.
Le gouvernement l’a assuré récemment : seuls les 20% de ménages les plus aisés ont fait les frais des réformes fiscales depuis 2012. Pour ces foyers, l’impact global a été de 5 milliards d’euros.
Si le gouvernement n’a pas donné beaucoup plus de détails, les familles ont en tout cas payé un lourd tribut. L’effet des abaissements successifs du quotient familial a en effet été chiffré à 1,5 milliard d’euros environ.
Pour s’en rendre compte, L'Argent & Vous a simulé l’évolution de l’impôt de foyers aisés avec enfants et sans enfant depuis 2012, en prenant soin d’isoler l’impact des autres mesures comme le plafonnement des niches ou la création de la tranche à 45% par exemple.
Contribuables avec des revenus de 90.000 euros
Dans un premier cas, nous avons pris l’exemple de deux foyers ayant gagné 90.000 euros en 2011, l’un sans enfant, l’autre avec deux enfants.
A lire aussi...
D’après le simulateur de Bercy, le foyer sans enfant a payé 13.167 euros d’impôt en 2011, soit une pression fiscale de 14,63%. En 2016, ce même foyer a payé 13.781 euros d’impôt, en supposant une hausse de ses revenus égale à l’inflation entre 2011 et 2015 (+3,17%, à 92.853 euros).
Ainsi pour des revenus en hausse de 3,17%, la facture fiscale a augmenté de 4,7%. La pression fiscale subie par ce foyer a donc peu évolué : de 14,63% en 2012 à 14,84% cette année.
Pour la famille avec 2 enfants aux revenus équivalents, le bilan est bien différent. De 8.495 euros en 2012, l’impôt est passé à 10.761 euros en 2016. Soit une envolée de 26,7%. La pression fiscale a ici été alourdie de 2,2 points, à 11,6%.
L’essentiel de la hausse provient bien de la réforme du quotient familial. Passé de 2.336 euros en 2012 à 1.510 euros en 2016 (par demi-part), il a mécaniquement alourdie la note de cette famille de 1.652 euros.
*Revenus 2011 (+3,17%, soit 92.853 € en 2015), L'Argent & Vous | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
2012 | 2016 | Evolution | ||||
IR | Pression fiscale | IR | Pression fiscale | Hausse de l'IR | Hausse de la pression fiscale | |
Couple sans enfant | 13.167€ | 14,63% | 13.781€ | 14,84% | +4,7% | +0,2 pt |
Famille avec 2 enfants | 8.495€ | 9,44% | 10.761€ | 11,59% | +26,7% | +2,2 pt |
Contribuables avec des revenus de 150.000 euros
A des niveaux de revenus plus élevés (150.000 euros de revenus en 2011), l’écart est plus limité mais la tendance est la même. Un foyer sans enfant a vu son impôt passer de 29.367 à 30.495 euros (+3,8%).
Pour la famille avec deux enfants, la progression de l’impôt a atteint 12,4% : de 24.695 euros à 27.745 euros.
*Revenus 2011 (+3,17%, soit 154.755 € en 2015), L'Argent & Vous | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
2012 | 2016 | Evolution | ||||
IR | Pression fiscale | IR | Pression fiscale | Hausse de l'IR | Hausse de la pression fiscale | |
Couple sans enfant | 29.367€ | 19,58% | 13.781€ | 14,84% | +3,8% | +0,8 pt |
Famille avec 2 enfants | 24.695€ | 16,46% | 27.745€ | 18,50% | +12,4% | +2 pt |
D’autres mesures à prendre en compte
Bien sûr, les foyers aisés ont aussi été visés par le plafonnement des niches, la création de la tranche à 45% ou encore l’imposition au barème des revenus du patrimoine. Mais alors que ces mesures ont ciblé indistinctement des familles et des contribuables sans enfants, la réforme du quotient familial n’a visé que les familles (au-dessus d’un certain niveau de revenus).
Pour preuve, le quotient familial explique à lui seul 30% des hausses d’impôt subies par les ménages aisés depuis 2012. On peut donc dire que les réformes fiscales engagées depuis 2012 ont été beaucoup plus sévères pour les familles que pour les foyers sans enfants. Sans compter que contrairement aux personnes sans enfants, les familles ont aussi été touchées par la baisse des allocations familiales…