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Des statistiques viennent d’être fournies par Bercy. Elles montrent par exemple que les personnes dans la TMI à 30% représentent 12,4% des foyers fiscaux et contribuent aux recettes à hauteur de 45%.
En France, l’impôt est progressif. Cela signifie que plus les foyers sont aisés, plus ils doivent contribuer à l’impôt (du moins par rapport à leur poids dans la population). La superposition de différentes tranches (0%, 14%, 30%, 41% et 45%) permet de respecter ce principe. Mais quelles sont les contributions exactes de chacun ?
En réponse à la question d’un député, Bercy vient de donner des chiffres intéressants à ce sujet. Contrairement aux statistiques annuelles de la DGFiP (qui évaluent les contributions par tranches de revenus), elles font en effet le point sur les recettes d’impôt pour chaque tranche marginale d’imposition.
31% de l’impôt payé par les deux plus hautes tranches
Ces données basées sur les revenus de 2014 (imposés en 2015) montrent par exemple que les 12,8 millions de foyers de la tranche à 0% ont bénéficié dans l’ensemble de 1,6 milliard d’euros de restitution, soit un versement moyen de 126 euros au profit de chaque foyer (voir tableau).
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La tranche à 14% (52% des contribuables) a apporté un peu plus de 24% des recettes. L’impôt moyen a ici été de 858 euros. Ce chiffre est tout de même à prendre avec précaution, une bonne partie des foyers de cette tranche ayant certainement été non imposés l’an dernier (au total quelque 20 millions de contribuables ont échappé à l’impôt, soit bien plus que la population de la tranche à 0%).
Le passage dans la tranche à 30% marque une étape importante. De fait, les 4,6 millions de contribuables concernés (12,4% de la population) ont réglé un impôt moyen de 6.638 euros. Ainsi, ils ont apporté à l’Etat près de 45% de ses recettes d’IR.
Les foyers des deux dernières tranches (41% et 45%) pèsent beaucoup moins lourd à l’échelle de la population (1,2%). Ceci étant, leur contribution cumulée à l’IR a dépassé les 31%. Il faut dire que l’impôt moyen a été de près de 32.000 euros dans la tranche à 41% et de plus de 145.000 euros dans la TMI à 45%. Nos calculs ont toutefois montré que la contribution à l’impôt des très hauts revenus a reculé au cours des dernières années.
4.045 euros en moyenne par foyer imposé
Enfin, le tableau de Bercy ajoute que pour les 37,17 millions de foyers étudiés, l’impôt moyen s’est élevé à 1.797 euros. Précisions cependant que ce chiffre n’a aucune portée réelle. De fait, il se base sur un total qui intègre les restitutions et prend également en compte les foyers non imposés.
Pour avoir une idée de l’impôt payé par les ménages réellement imposés, mieux vaut retenir les recettes avant restitutions (69,6 milliards d’euros) et les seuls foyers imposés. Ainsi, il apparaît que ceux qui ont réellement payé un impôt en 2015 ont déboursé en moyenne 4.045 euros.
| *4.045 € pour les foyers réellement imposés, source : ministère des Finances | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de foyers | % du nbre de foyers | Impôt total (en mds €) | % de l'impôt (hors tranche à 0%) | Impôt moyen (en €) | |
| Tranche à 0% | 12.826.410 | 34,5% | -1,61 | - | -126 |
| Tranche à 14% | 19.312.959 | 52% | 16,58 | 24,2% | 858 |
| Tranche à 30% | 4.597.507 | 12,4% | 30,52 | 44,6% | 6.638 |
| Tranche à 41% | 371.352 | 1% | 11,78 | 17,2% | 31.720 |
| Tranche à 45% | 65.562 | 0,2% | 9,54 | 13,9% | 145.502 |
| Total | 37.173.790 | 66,81 | 1.797* | ||
