A partir du PLF 2016, L’Argent & Vous a calculé les niveaux de revenus jusqu’auxquels les ménages profiteront d’un allègement ou seront exonérés. Détails...
Début septembre, le gouvernement avait donné quelques pistes sur les 2 milliards d’euros d’allègements d’impôt prévus en 2016. Désormais, on connaît le mécanisme précis de la mesure. Il a été dévoilé dans le projet de loi de finances présenté ce matin.
Barème relevé
Premier point, le barème est ajusté à la hausse de 0,1%. Ainsi, la première tranche d’imposition (celle à 14%) débutera à 9.700 euros et non plus à 9.690 euros. Le tableau ci-dessous montre la nouvelle ventilation des tranches.
| PLF 2016 | |||
| 2016 | 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Revenus | Taux | Revenus | Taux |
| Moins de 9.700€ | 0% | Moins de 9.690€ | 0% |
| Moins de 26.791€ | 14% | Moins de 26.764€ | 14% |
| Moins de 71.826€ | 30% | Moins de 71.754€ | 30% |
| Moins de 152.108€ | 41% | Moins de 151.956€ | 41% |
| Plus de 152.108€ | 45% | Plus de 151.956€ | 45% |
La décote modifiée
C’est au niveau de la décote que vont être accordés les allègements d’impôt. Pour mémoire la décote est un rabais attribué aux ménages faiblement imposés. Il s’agit d’une remise dégressive appliquée jusqu’à un certain niveau d’impôt.
Cette année, le dispositif est le suivant. Pour les célibataires, la décote (D) sera égale à la différence entre 1.165 euros et les trois quarts de l’impôt brut (IB). Autrement dit, elle correspondra à la formule suivante :
D = 1.165 – 0,75xIB
L’impôt à régler (IR) sera donc calculé de la manière suivante :
IR = IB – D, soit IR = 1,75 x IB – 1.165
Pour un célibataire, la décote jouera donc jusqu’à 1.553 euros d’impôt à régler (contre 1.135 euros cette année) et elle annulera complètement l’imposition jusqu’à 700 euros d’impôt brut (en tenant compte du non-recouvrement en dessous de 61 euros).
Pour les couples, ma formule à appliquer sera la même mais en remplaçant le chiffre de 1.165 euros par 1.920 euros.
La décote produira donc ses effets jusqu’à 2.560 euros d’impôt brut et ramènera l’imposition à 0 pour tout impôt brut inférieur ou égale à 1.131 euros.
Quid en termes de revenus ?
Bien entendu cela reste très théorique pour de nombreux contribuables. A partir du nouveau barème, L’Argent & Vous a donc calculé les niveaux de revenus correspondant à ces différents seuils.
Le tableau ci-dessous montre par exemple qu’un célibataire bénéficiera d’un rabais jusqu’à 20.792 euros imposables, soit 23.102 euros déclarés avant l’abattement de 10%. L’impôt sera même annulé jusqu’à 16.333 euros déclarés.
Pour un couple avec 1 enfant, l’impôt sera allégé jusqu’à 47.261 euros déclarés et sera ramené à 0 jusqu’à 35.920 euros de revenus déclarés.
| *avant abattement de 10%, L'Argent & Vous d'après PLF | ||||
|---|---|---|---|---|
| Plafonds de revenus 2015 pour être exonéré d'IR | Plafonds de revenus 2015 pour bénéficier de l'effet de la décote | |||
| Revenus imposables | Revenus déclarés* | Revenus imposables | Revenus déclarés* | |
| Célibataire | 14.700€ | 16.333€ | 20.792€ | 23.102€ |
| Couple | 27.478€ | 30.531€ | 37.685€ | 41.872€ |
| Couple avec 1 enfant | 32.328€ | 35.920€ | 42.535€ | 47.261€ |
| Couple avec 2 enfants | 37.178€ | 41.309€ | 47.385€ | 52.650€ |
