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Allègement de l’impôt pour Valérie Pécresse, Eric Zemmour, Marine Le Pen et Fabien Roussel. Alourdissement du côté de Yannick Jadot et Jean-Luc Mélenchon.
A quelques jours près, le premier tour de l’élection présidentielle, le 10 avril prochain, va coïncider avec l’ouverture, à priori le 7 avril, de la campagne de l’impôt sur le revenu qui s’apparente désormais à une régularisation puisque cela concerne la déclaration des revenus 2021. L’occasion de passer en revue les programmes des principaux candidats en termes d’impôt sur le revenu. Le Cercle des fiscalistes, think tank fiscal indépendant, s’est prêté à ce jeu dans le cadre d’une conférence organisée ce mardi par le groupe d’édition Lefebvre Dalloz sur le thème des programmes fiscaux des présidentiables.
Allègement de l’impôt
En matière d’impôt sur le revenu, il y a d’abord le camp de ceux qui privilégient un allègement. Eric Zemmour propose un doublement des seuils au-delà desquels le quotient familial ne procure plus d’allègement d’impôt : cela reviendrait à alléger l’impôt des familles avec enfants. Relever les plafonds du quotient familial revient d’ailleurs régulièrement dans les débats des projets de loi de finances avec des propositions émanant de la sensibilité de droite du Sénat. Eric Zemmour a par ailleurs repris dans son programme une mesure similaire à celle de Nicolas Sarkozy (après son élection en 2017) qui consisterait à rendre déductible du revenu imposable les 5 premières annuités des intérêts d’emprunt contracté par les primo-accédants pour l’achat de leur résidence principale.
Valérie Pécresse suggère d’augmenter les plafonds du crédit d’impôt (pourtant déjà généreux) pour les services d’aide à domicile afin de faciliter la prise en charge des enfants et des personnes âgées dépendants. Elle entend créer un autre crédit d’impôt de 50% pour les personnes qui investiraient jusqu’à 20.000 € dans des entreprises situées dans des communes de moins de 20.000 habitants.
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Marine Le Pen entend également favoriser les familles avec enfants en accordant une part fiscale complète dès le deuxième enfant en non plus à partir du troisième enfant. La candidate du Rassemblement national veut rétablir la demi-part fiscale additionnelle autrefois accordées aux veuves et aux veufs et exonérer d’impôt sur le revenu les jeunes actifs jusqu’à l’âge de 30 ans.
Le candidat communiste Fabien Roussel propose d’abaisser le taux d’imposition des tranches inférieures du barème.
Alourdissement de l’impôt
Le candidat écologiste Yannick Jadot suggère aussi d’abaisser le taux d’imposition des tranches inférieures du barème pour renforcer la progressivité de l’impôt mais en ajoutant en parallèle des tranches supplémentaires pour les plus hauts revenus. Yannick Jadot veut par ailleurs supprimer le quotient conjugal, ce mécanisme assez obscur et non plafonné qui, pour un couple, fait baisser le taux d’imposition de celui des deux qui est le mieux payé (c’est-à-dire le plus souvent un homme). Il s’agirait là d’assurer une plus grande justice hommes-femmes devant l’impôt mais à l’arrivée, cela alourdirait l’imposition des couples.
Jean-Luc Mélenchon plaide pour le retour du barème à 14 tranches qui était en vigueur en 1988 avec la création d’une tranche confiscatoire à 90% pour la fraction du revenu annuel dépassant 400.000 €.
Pour Anne Hidalgo et Nicolas Dupont-Aignan, c’est un statu quo en matière d’impôt sur le revenu. Quant au président sortant, Emmanuel Macron doit présenter ce jeudi son programme mais il ne devrait pas révéler d’évolution sur ce sujet.
Le levier de la TVA
En dehors de l’impôt sur le revenu, le Cercle des fiscalistes plaide pour une augmentation du taux de TVA de 20% (mais pas ceux de 5,5% et de 10%) qui permettrait de taxer davantage les produits étrangers importés et de financer une baisse corrélative des prélèvements sociaux sur les revenus afin de redonner du pouvoir d’achat. Si cette mesure peut paraître peu populaire et même contradictoire, le Cercle des fiscalistes considère qu’une augmentation de la TVA ne pénaliserait probablement pas beaucoup le budget des ménages car ce sont les entreprises qui absorberaient cette hausse en ne la reportant que très peu sur leurs prix comme on l’a vu par le passé dans la restauration lorsque la remontée du taux de TVA n’avait pas été répercutée par les restaurateurs.
Niches fiscales
Pour Philippe Bruneau, président-fondateur du Cercle des fiscalistes, « la TVA est une arme fiscale et représente le premier impôt en France avec environ 100 milliards d’euros par an ». En comparaison, l’impôt sur le revenu rapporte autour de 80 milliards par an. Philippe Bruneau déplore que la TVA soit le grand absent des débats de campagne, de même que les quelques 500 niches fiscales qui coûtent également environ 100 milliards d’euros par an.
Au sujet du projet de Marine Le Pen de réduire le taux de TVA sur les carburants et autres produits énergétiques de 20% à 5,5% en tant que biens de première nécessité, le Cercle des fiscalistes rappelle d’ailleurs que la France ne dispose pas d’une telle marge de manœuvre car il faudrait une action concertée de tous les états européens pour classer les carburants sur la liste des produits concernés par une TVA réduite...
