Impôt sur le revenu : tout savoir sur la déclaration automatique

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Environ deux tiers des usagers pourraient passer cette année en mode automatique. Le nouveau document récapitulant les informations connues de l'administration fiscale sera disponible à partir du 20 avril.

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Le service de déclaration en ligne des revenus sera ouvert à partir du lundi 20 avril avec la possibilité de déclarer jusqu’entre le 4 et le 11 juin en fonction des départements. Mais pour beaucoup de contribuables, la déclaration en ligne traditionnelle appartient déjà au passé puisqu’apparaît cette année la déclaration automatique. Bercy estime à près de 12 millions les foyers concernés, soit quasiment le tiers des ménages français, sachant que pour plus de la moitié les choses sont encore plus simples puisqu’ils ne sont pas imposables. Au total, environ deux tiers des usagers pourraient passer cette année en mode automatique !

Mode d’emploi

Les déclarants en ligne seront très bientôt prévenus par courrier électronique de ces nouvelles modalités et de la disponibilité sur leur espace personnel (site impots.gouv.fr) du document récapitulant les informations connues de l'administration. Attention, c’est donc ce document qui vaudra déclaration et dont il faudra bien vérifier l’exactitude. Si des données sont inexactes ou manquantes, il conviendra alors de remplir et signer sa déclaration de revenus comme habituellement.

Le document récapitulatif sera disponible à partir du 20 avril

Compte tenu du décalage de la période des déclarations qui devait initialement commencer le 9 avril, les services de l’administration fiscale nous ont précisé que les courriers électroniques d'information sur la déclaration automatique seront envoyés à compter du 20 avril, en même temps que les nouvelles déclarations papier adaptées au format automatique. Autre précision de Bercy : le document récapitulant les informations connues de l'administration sera disponible aux mêmes dates (à compter du 20 avril).

Qui est concerné ?

Sont principalement concernés par la déclaration automatique ceux qui n’ont rien modifié dans leur dernière déclaration pré-remplie, autrement dit des salariés et retraités qui ne mentionnent pas de crédit d'impôts ou de revenus fonciers et dont les revenus sont entièrement déclarés par des tiers : employeurs, caisses de retraite ou banques pour les revenus de certains placements courants comme les intérêts sur livrets ou dividendes. Depuis plus de 10 ans, l'administration fiscale pré-remplit d'ailleurs déjà la déclaration de revenus avec les informations dont elle a connaissance (salaires, pensions de retraite, charges de famille, indemnités, allocations chômage, revenus de capitaux mobiliers…).

Les usagers non éligibles

Il y aura bien sûr de multiples cas dans lesquels un contribuable n'est en revanche pas éligible à cette procédure de déclaration tacite. Il s’agira bien sûr des titulaires de revenus non pré-remplis comme les revenus fonciers et les revenus des non-salariés (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, pensions alimentaires). Les contribuables bénéficiant de certains crédits d’impôt ou réductions d’impôt devront également continuer à remplir leur déclaration. Les redevables de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et les non-résidents ne seront pas non plus éligibles.

a retenir

La déclaration automatique répond au principe de la validation tacite. Le contribuable est réputé avoir souscrit sa déclaration d’ensemble des revenus si l’administration a remis, au plus tard un mois avant la date limite de dépôt, un document spécifique indiquant les éléments de la déclaration et que le contribuable n'y a apporté aucun complément ou rectification avant une date précisée. Attention donc, l'absence de souscription d'une déclaration vaudra confirmation de l'exactitude des informations dont dispose l'administration. À l'expiration du délai de déclaration, les contribuables auront toujours la possibilité de souscrire une déclaration rectificative ou d'effectuer plus tard une réclamation.

Commentaires (1)
  • gilopero
    giloperoposté le 11.04.2020 à 13:55

    LA DÉCLARATION AUTOMATIQUE

    ?
    3ièm étape ,après le papier ,en ligne et maintenant plus rien

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