- 1
Entre l’indexation du barème et le relèvement de la décote, les seuils d’imposition seront plus élevés cette année que l’an passé. Explications...
Pour beaucoup de ménages, l’impôt de 2014 sera plus lourd que celui de 2013, par exemple du fait de la réduction du quotient familial. Néanmoins tous les contribuables ne seront pas dans ce cas. Certains ménages imposables l’an dernier pourraient même ne plus l’être cette année.
Un nouveau barème
La revalorisation du barème de 0,8% va en effet décaler vers le haut les différentes tranches d’imposition. Comme le montre le tableau ci-dessous, la tranche d’imposition à 5,5% ne commence plus à 5.964 euros mais à 6.012 euros.
Source : Budget 2014 | ||
Tranches en vigueur en 2013 | Taux | Tranches en vigueur en 2014 |
---|---|---|
Moins de 5.963 € | 0% | Jusqu'à 6.011 € |
De 5.964 à 11.896 € | 5,5% | De 6.012 à 11.991 € |
De 11.897 à 26.420 € | 14% | De 11.992 à 26.631 € |
De 26.421 à 70.830 € | 30% | De 26.632 à 71.397 € |
De 70.831 à 150.000 € | 41% | De 71.398 à 151.200 € |
Plus de 150.000 € | 45% | Plus de 151.200 € |
Autrement dit un couple ayant 12.000 euros de revenu fiscal (environ 13.300 euros déclarés) ne sera pas imposable puisque dans la tranche à 0%. Mais ce n’est pas tout.
A lire aussi...
Rappelons en effet que l’impôt sur le revenu n’est pas mis en recouvrement si son montant est inférieur à 61 euros (avant crédits d’impôt). Les ménages ayant un très faible impôt seront donc exonérés de paiement.
L'effet de la décote
En théorie, un impôt de 61 euros devrait correspondre à un revenu fiscal de 7.120 euros (7.910 euros déclarés). Mais en théorie seulement, car il faut aussi intégrer le mécanisme de la décote. Ce dispositif permet de limiter l’impact de l’impôt pour les ménages les plus modestes. Or, le gouvernement a également décidé de relever cette décote, de 480 à 508 euros.
Compte tenu de ces différents éléments, Bercy a donc calculé qu’un célibataire sans prime pour l’emploi ne sera par exemple imposable en 2014 que s’il déclare plus de 13.726 euros au titre de 2013. Pour un couple avec deux enfants, le seuil d’imposition sera quant à lui de 27.703 euros.
Source : Budget 2014 | |
---|---|
Revenus annuels déclarés | |
Célibataire sans PPE | 13.726 € |
Célibataire avec PPE | 15.479 € |
Couple de salariés sans PPE | 21.024 € |
Couple de salariés avec PPE | 29.614 € |
Famille avec deux enfants sans PPE | 27.703 € |
Famille avec deux enfants avec PPE | 32.992 € |
Retraité de plus de 65 ans | 16.257 € |
Couple de retraités de plus de 65 ans | 23.616 € |
Bien entendu, ces limites valent pour des ménages n’ayant pas de déduction particulière à appliquer. Des contribuables pourront également ne pas avoir à régler d’impôt s’ils bénéficient de crédits. Par exemple, un couple avec 2 enfants sera redevable de 231 euros d’impôt s’il déclare 30.000 euros de revenus. En revanche, en cas de crédit d’impôt d’au moins 231 euros (notamment pour un service à domicile), il n’aura rien à payer.