Impôt sur le revenu : serez-vous imposables en 2014 ?

Impôt sur le revenu : serez-vous imposables en 2014 ?
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Entre l’indexation du barème et le relèvement de la décote, les seuils d’imposition seront plus élevés cette année que l’an passé. Explications...

Impôt sur le revenu : serez-vous imposables en 2014 ?
Crédit photo © Reuters

Pour beaucoup de ménages, l’impôt de 2014 sera plus lourd que celui de 2013, par exemple du fait de la réduction du quotient familial. Néanmoins tous les contribuables ne seront pas dans ce cas. Certains ménages imposables l’an dernier pourraient même ne plus l’être cette année.

Un nouveau barème

La revalorisation du barème de 0,8% va en effet décaler vers le haut les différentes tranches d’imposition. Comme le montre le tableau ci-dessous, la tranche d’imposition à 5,5% ne commence plus à 5.964 euros mais à 6.012 euros.

Détail du barème d'imposition pour 2014
Source : Budget 2014
Tranches en vigueur en 2013TauxTranches en vigueur en 2014
Moins de 5.963 €0%Jusqu'à 6.011 €
De 5.964 à 11.896 €5,5%De 6.012 à 11.991 €
De 11.897 à 26.420 €14%De 11.992 à 26.631 €
De 26.421 à 70.830 €30%De 26.632 à 71.397 €
De 70.831 à 150.000 €41%De 71.398 à 151.200 €
Plus de 150.000 €45%Plus de 151.200 €

Autrement dit un couple ayant 12.000 euros de revenu fiscal (environ 13.300 euros déclarés) ne sera pas imposable puisque dans la tranche à 0%. Mais ce n’est pas tout.

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Rappelons en effet que l’impôt sur le revenu n’est pas mis en recouvrement si son montant est inférieur à 61 euros (avant crédits d’impôt). Les ménages ayant un très faible impôt seront donc exonérés de paiement.

L'effet de la décote

En théorie, un impôt de 61 euros devrait correspondre à un revenu fiscal de 7.120 euros (7.910 euros déclarés). Mais en théorie seulement, car il faut aussi intégrer le mécanisme de la décote. Ce dispositif permet de limiter l’impact de l’impôt pour les ménages les plus modestes. Or, le gouvernement a également décidé de relever cette décote, de 480 à 508 euros.

Compte tenu de ces différents éléments, Bercy a donc calculé qu’un célibataire sans prime pour l’emploi ne sera par exemple imposable en 2014 que s’il déclare plus de 13.726 euros au titre de 2013. Pour un couple avec deux enfants, le seuil d’imposition sera quant à lui de 27.703 euros.

Seuil à partir duquel un foyer sera imposable en 2014
Source : Budget 2014
Revenus annuels déclarés
Célibataire sans PPE13.726 €
Célibataire avec PPE15.479 €
Couple de salariés sans PPE21.024 €
Couple de salariés avec PPE29.614 €
Famille avec deux enfants sans PPE27.703 €
Famille avec deux enfants avec PPE32.992 €
Retraité de plus de 65 ans16.257 €
Couple de retraités de plus de 65 ans23.616 €

Bien entendu, ces limites valent pour des ménages n’ayant pas de déduction particulière à appliquer. Des contribuables pourront également ne pas avoir à régler d’impôt s’ils bénéficient de crédits. Par exemple, un couple avec 2 enfants sera redevable de 231 euros d’impôt s’il déclare 30.000 euros de revenus. En revanche, en cas de crédit d’impôt d’au moins 231 euros (notamment pour un service à domicile), il n’aura rien à payer.

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