Impôt sur le revenu : le mécanisme du quotient familial est encore plus favorable en 2023

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Malgré un plafonnement ajusté chaque année, ce dispositif permet aux familles de payer moins d'impôt...

Oliver Rossi

Le printemps arrive et avec lui la campagne de déclaration des revenus qui va démarrer en ligne le 13 avril. Depuis la mise en place de l’impôt à la source, cet exercice s’apparente à une régularisation puisque cela concerne les revenus de l'année écoulée (2022). La déclaration permet ainsi de fixer précisément le solde de ses impôts à régulariser en 2023 par rapport à ce qui a déjà été prélevé à la source tout au long de l’année 2022.

Suite à cette déclaration, l’administration vous indiquera votre montant d’impôt définitif. Déduction faite des sommes qui ont déjà été prélevées à la source chaque mois en 2022 et des éventuelles réductions et crédits d’impôt, cela se traduira soit par un montant d’impôt restant à payer, soit par une somme qui vous sera remboursée. Dans le cas général d'une déclaration en ligne, vous disposez de cette information dès la fin de votre déclaration.

Incontournable du calcul de l’impôt sur le revenu, le quotient familial désigne le revenu imposable d’un foyer par part fiscale. Ainsi, un couple (2 parts) ayant 60.000 € de revenus imposables a un quotient familial de 30.000 €. Ce dispositif permet aux familles de bénéficier de demi-parts supplémentaires. Ainsi, à revenus équivalents, une famille avec un enfant paie moins d’impôt qu’un couple sans enfant.

Le nombre de parts

Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, chaque foyer se voit attribuer un nombre de parts fiscales en fonction de sa composition. Un célibataire a 1 part, un couple 2 parts. Pour les personnes à charge, le calcul est différent. Avec une personne à charge, le foyer gagne une demi-part. Avec une autre personne à charge, il gagne à nouveau une demi-part. En revanche, la troisième personne à charge (ainsi que les suivantes) fait gagner 1 part supplémentaire.

Concrètement, une famille avec un enfant a donc 2,5 parts fiscales. Avec 2 enfants, le foyer est composé de 3 parts. Le nombre de parts passe à 4 avec 3 enfants, à 5 avec 4 enfants…

Calcul de l’impôt

Pour calculer votre impôt sur le revenu, le Fisc divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts fiscales. Le résultat ainsi obtenu est ensuite soumis aux tranches du barème de l'impôt sur le revenu, puis multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l'impôt dû. Ainsi l'application du quotient familial permet d'atténuer la progressivité de l'impôt sur le revenu.

Barèmes 2023 de l'impôt sur le revenu
Source : Loi de Finances 2023
Tranches d'impositionREVENUS 2022Taux
Première trancheJusqu'à 10.777 €0%
Deuxième trancheDe 10.778 € à 27.478 €11%
Troisième trancheDe 27.479 € à 78.570 €30%
Quatrième trancheDe 78.571 € à 168.994 €41%
Cinquième trancheAu-dessus de 168.994 €45%

Exemple pour un couple avec 3 enfants

Avec l’exemple d’un couple marié avec 3 enfants à charge (4 parts) et un revenu imposable de 100.000 € par an, le quotient familial est égal au revenu imposable divisé par le nombre de parts : 100.000 / 4 = 25.000 €.

En appliquant le barème progressif de l'impôt, ce revenu est imposé à 0% (1ère tranche) jusqu’à 10.777 € et à 11% (2ème tranche) sur 14.223 € (25.000 -10.777). Ce qui donne 1.564,53 €.

Ensuite, pour calculer le montant de l'impôt dû, étant donné que le foyer fiscal du couple se compose de 4 parts, il faut multiplier le montant précédent obtenu par le nombre de parts soit : 1.564,53 x 4 = 6.258,12 €.

Plafonnement du quotient familial

Mais intervient à cette étape le plafonnement du quotient familial : le gain procuré par les personnes à charge est limité en fonction de plafonds déterminés chaque année. Pour 2023, il est de 1.678 € par demi-part dans le cas général. Autrement dit, par rapport à un foyer sans personne à charge, l’économie d’impôt générée par une demi-part ne peut pas excéder 1.678 €.

Pour notre couple avec 3 enfants (2 parts, soit 4 demi-parts), le plafonnement intervient à hauteur de 6.712 € (4 x 1.678 €). Or, si les enfants n'étaient pas pris en compte, l'impôt sur le revenu de ce couple serait calculé sur la base de 2 parts et son montant s'élèverait à 17.187,4 €. En appliquant le plafonnement de 6.712 €, l’impôt du couple est finalement ramené à 10.475,4 € (17.187,4 - 6.712) et non pas 6.258,12 €.

Une revalorisation du barème plus favorable aux familles

D’après nos calculs, la revalorisation du barème 2023 (+5,4% pour chaque tranche d’imposition) est d’ailleurs plus favorable pour les familles puisque dans notre exemple, l’impôt d’un couple marié avec 3 enfants baisserait cette année de 8,7% à revenus déclarés comparables par rapport à 2022. En comparaison, cette baisse se limiterait à -3,7% pour un couple marié sans enfants.

Plafonds spécifiques

Des plafonds spécifiques s'appliquent dans certaines situations :

  • Parent isolé élevant seul ses enfants : 3.959 € pour la part entière accordée au titre du 1er enfant à charge (contribuables célibataires, divorcés ou séparés élevant seuls un ou plusieurs enfants).
  • Personne invalide ou ayant le statut d'ancien combattant : une réduction d'impôt complémentaire de 1.673 € est appliquée lorsque le plafond de 1.678 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée. L'avantage final est donc plafonné à 3.351 €.
  • Personne veuve ayant des enfants à charge : une réduction d'impôt complémentaire de 1.868 € est accordée lorsque le plafond est atteint pour les 2 premières demi-parts supplémentaires (3.356 €). Dans cette situation, l'avantage fiscal est ainsi plafonné à 5.224 €.
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