Impôt sur le revenu : allez-vous bénéficier de la décote cette année ?

Impôt sur le revenu : allez-vous bénéficier de la décote cette année ?
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C’est notamment ce système de décote qui explique pourquoi moins d’un foyer sur deux paie l’impôt sur le revenu en France...

Impôt sur le revenu : allez-vous bénéficier de la décote cette année ?
Crédit photo © Towfiqu barbhuiya / unsplash

En matière d’impôt sur le revenu, le système de la décote, souvent méconnu du grand public, permet d’alléger fortement l’entrée dans l’impôt des ménages aux revenus les plus modestes. La décote annule même l’impôt lorsqu’il ne dépasse pas un certain montant : environ 570 € cette année pour un célibataire et un peu moins de 950 € pour un couple. C’est notamment ce système de décote qui explique pourquoi moins d’un foyer sur deux paie l’impôt sur le revenu en France.

Calcul de la décote

Depuis quelques années, la décote consiste à réduire l’impôt issu de l’application du barème progressif de la différence entre un certain plafond (833 € cette année) et 45,25% de son montant pour les célibataires, divorcés ou veufs. Pour un couple, la déduction correspondra cette année à la différence entre 1.378 € et 45,25% du montant de l’impôt théoriquement dû.

Dans l’exemple d’un célibataire dont l’impôt brut s’élève cette année à 1.000 €, la décote est de 833 € - (0,4525 x 1.000 €), soit 380,5 €. A l’arrivée son impôt sera réduit à un montant de 619,5 €. Pour un couple marié dont l’impôt brut atteint 2.000 €, la décote sera de 473 €, permettant de réduire l’impôt à 1.527 €.

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Jusqu’à quel niveau de salaire ?

Pour les revenus perçus en 2022 qui seront déclarés au printemps, la décote s’appliquera tant que l’impôt issu du barème sera inférieur à 1.839 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve et inférieur à 3.044 € pour les contribuables soumis à une imposition commune.

Pour mieux situer ces chiffres, d'après nos calculs, les célibataires bénéficient de la décote jusqu’à environ 30.500 € de revenus annuels, soit autour de 2.540 € par mois. Pour les couples, il peut s’agir de deux salaires allant respectivement jusqu’à environ 2.700 € et 1.800 € par mois. Ces exemples s’adressent bien sûr à des personnes n’ayant pas d’autres revenus que ceux de leur activité salariée ou de leur retraite.

Les cas où la décote annule l’impôt

Pour des plus petits montants d'impôt, la décote viendra carrément annuler l’imposition, telle qu’elle résulte du barème progressif. C'est le cas lorsque celle-ci sera inférieure à environ 573 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs. Toujours selon nos calculs, cela correspond à des personnes avec un salaire mensuel ou une pension ne dépassant pas 1.480 €.

Pour les contribuables soumis à imposition commune, cette limite à partir de laquelle la décote annule l’impôt se situe cette année à environ 948 € et s’adresse à des couples avec des revenus n’excédant pas au total un peu moins de 2.800 €. Cela peut correspondre à un ménage où le mari est au SMIC et son épouse autour de 1.440 € net par mois.

Simulations

Le simulateur 2023 des impôts permet déjà de calculer rapidement le montant de son impôt sur le revenu en sélectionnant le modèle simplifié. La ligne « Droits simples » correspond à l’impôt brut avant décote et le montant éventuel de la décote apparaît juste en-dessous. Si vous ne bénéficiez d’aucune décote, les droits simples et l’impôt (avant crédit d’impôts) feront apparaître le même montant.

a savoir

L’impôt sur le revenu n’est jamais mis en recouvrement lorsque son montant est inférieur à 61 €.

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