Impôt à la source : une idée séduisante mais compliquée à mettre en place

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D'après Europe 1, François Hollande aurait demandé à des députés socialistes de travailler sur le sujet. L'Argent & Vous fait le point sur les avantages qu'aurait cette solution pour les Français

Reuters

Une nouvelle réforme fiscale va-t-elle avoir lieu ? Alors qu'elle a été une option par le passé, la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu (IR) ne semble plus d’actualité car trop difficile à mettre en oeuvre.En revanche, le prélèvement à la source ne serait pas totalement enterré. Selon Europe 1, François Hollande aurait demandé à des députés socialistes de travailler sur le sujet. Au début du mois, le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, Thierry Mandon, avait aussi évoqué cette piste en annonçant un projet de loi de simplification fiscale, présenté l’an prochain.

Dans le monde, la France fait en effet figure d’exception avec son système fiscal décalé. Actuellement les Français paient en année N+1 l’impôt dû sur les revenus de l’année N. Appliqué dans de nombreux pays (Allemagne, Espagne, Belgique...), le prélèvement à la source permet en revanche de prélever l’impôt au fil de l’eau, donc sans décalage dans le temps.

Une clarification indéniable

Pour le contribuable, un impôt prélevé à la source clarifierait indéniablement la situation. Le salaire perçu chaque mois serait un revenu net d’impôt. Le prélèvement pourrait de la même façon être effectué sur les revenus de placements (par l’intermédiaire de la banque). Plus besoin donc dans ce cas de prévoir une épargne de précaution pour ses impôts.

Les hausses et baisses brutales de revenus seraient de surcroît immédiatement prises en compte. Un contribuable voyant ses rentrées diminuer n’aurait plus à attendre l’année suivante pour payer moins d’impôts.

Pour l’Etat, l’impôt à la source aurait aussi le mérite de faire baisser le coût de la collecte (cette charge étant alors déléguée en partie aux entreprises) et de limiter l’optimisation fiscale. Ceci étant, prélever directement l’impôt n’aurait pas que des avantages.

Un système qui comporterait aussi des inconvénients

Le prélèvement serait par exemple plus difficile à mettre en place pour les revenus fonciers. Par ailleurs, comment seraient intégrées les déductions auxquelles ont droit les ménages ? Sauf à supprimer les niches et à revoir les taux en conséquence, une solution pourrait consister à n’accorder à ces prélèvements qu’une valeur d’acompte et à procéder à une régularisation en fin d’année sur la base d’une déclaration comme celle qui est faite actuellement. Mais le système ne serait alors que partiellement simplifié.

Autre inconvénient, les employeurs auraient un accès direct aux données fiscales du salarié. D’où des questions quant à la confidentialité du dispositif. Quant au contribuable, certains soulignent qu’il aurait alors une moindre perception de la pression fiscale exercée sur lui.

Au vu du bilan avantages/inconvénients, le conseil des prélèvements obligatoires avait d’ailleurs fait part de ses réticences en 2012 sur l’intérêt de prélever l’impôt à la source... du moins sans simplification, au préalable, de l’ensemble du système fiscal.

Le cas de la transition

Reste enfin le problème de la transition. Imaginons un basculement en 2016. En théorie, les contribuables devraient régler l’impôt dû pour 2015 et seraient en parallèle prélevés au fil de l’eau sur leurs revenus de 2016. Cette double imposition serait bien entendu inenvisageable car trop lourde pour les ménages, tout comme serait inenvisageable l’abandon par l’Etat d’une année de recettes fiscales.

Comme l’a rappelé l'an passé Christian Eckert, l’actuel secrétaire d’Etat au Budget, il faudrait trouver « un système de raccordement ». C’est bien là que se situe toute la complexité d’un tel projet.

Commentaires (6)
  • bob-watt
    bob-wattposté le 12.12.2014 à 09:47

    Pour ces socialistes, les têtes se creusent quand il s'agit de trouver un système pour piquer du pognon aux français. Mais pour trouver des solutions pour sortir de la crise, là il n'y a plus personne.

  • jof121
    jof121posté le 03.12.2014 à 08:01

    L'auteur de l'article se trompe sur l'aspect simplification qu'on veut nous vendre. Ce ne sera pas plus simple.
    Le prélèvement à la source existe aujourd'hui sur certains revenus financiers : acompte de 21% ou 24% à valoir sur les impôts de l'année suivante.
    Ce sera évidemment le même procédé pour les revenus salariaux. L'employeur prélèvera chaque mois un pourcentage fixe, reversé tout de suite au fisc, à valoir sur les impôts de l'année suivante, calculés au barème.

  • jof121
    jof121posté le 03.12.2014 à 08:01

    Ce n'est pas parce que le salarié a payé 400€ tout de suite sur sa fiche de paye qu'il est exonéré de tout supplément l'année d'après.
    Ou pire, il sera peut-être remboursé l'année suivante si ses revenus globaux ont baissé cette année. Il aura fait une bonne avance au fisc pendant plus d'un an.
    Ce genre de mesure ne peut être favorable qu'à l'Etat. Pas au payeur. Et la complexité sera accrue : tenir en plus compte des acomptes payés au fil de l'eau.

  • Pousse
    Pousseposté le 02.12.2014 à 19:18

    Et pourquoi ne pas appliquer la retenue à la source uniquement aux nouveaux entrants sur le marché du travail?
    Certes ils auraient moins de trésorerie la première année que leur ainés, ce qui peut gêner leur installation, mais ça peut être compensé par un prêt à taux zéro. Et dans tous les cas, la somme en question sera a verser au trésor public un an plus tard, ce n'est donc pas de l'acquis.
    Combien des générations précédentes se sont fait piéger la deuxième année en découvrant qu'ils avaient déjà dépensé l'argent qu'ils devaient aux impôts?

  • guy-da
    guy-daposté le 02.12.2014 à 16:21

    J'ai compris, l'intérêt pour l'état du passage au prélèvement à la source
    c'est de récupérer une année d'impôt d'un coup
    Bravo, il fallait penser appeler cela une simplification favorable au contribuable

  • machu1942
    machu1942posté le 02.12.2014 à 16:18

    à mon avis ce serait une bonne chose déjà concernant une manifestation artistique l'impôt prélevé à la source éviterait la "soupe à la grimace" au moment du paiement des impôts comme c'est le cas aujourd’hui !

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