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Alors que certains réclament le retour de l’ISF, L’Argent & Vous revient sur ce qui distingue ou rapproche cet impôt de son successeur, l’IFI
Depuis le début de l’année, l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) a remplacé l’ISF (impôt sur la fortune). Cette réforme voulue par Emmanuel Macron a vivement été critiquée lors de son vote. Aujourd’hui encore, elle est au cœur de la contestation des gilets jaunes, au point que le gouvernement entretient le flou sur un éventuel retour de l’ISF.
A cette occasion, L’Argent & Vous a décidé de revenir sur les contours et les enjeux de ces deux impôts.
Périmètre
L’ancien ISF visait les patrimoines nets de dettes de plus de 1,3 million d’euros. Le patrimoine pris en compte intégrait les actifs immobiliers et financiers. Des exonérations étaient toutefois prévues pour certains biens : actifs professionnels, objets d’art ou de collection… Des actifs comme la résidence principale ou les bois et forêts bénéficiaient quant à eux d’une exonération partielle.
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L’IFI retient le même seuil d’entrée de 1,3 million d’euros mais ne s’intéresse qu’aux actifs immobiliers (détenus directement ou indirectement). Les exonérations et abattements prévus du temps de l’ISF (actifs professionnels, résidence principale…) restent de mise.
Barème
Le barème de l’ISF a été conservé pour l’IFI. Si le seuil d’entrée est de 1,3 million d’euros, le patrimoine des assujettis est taxé à partir de 800.000 euros selon un barème progressif.
Le premier taux est de 0,5%. Il passe à 0,7% au-dessus de 1,3 million d’euros et augmente par paliers pour atteindre 1,5% au-dessus de 10 millions d’euros.
Un système de décote est prévu pour atténuer l’impôt de ceux qui sont proches du seuil d’entrée.
| Source : administration fiscale | |
|---|---|
| Taux de la tranche | |
| De 800.001 à 1.300.000 € | 0,5% |
| De 1.300.001 à 2.570.000 € | 0,7% |
| De 2.570.001 à 5.000.000 € | 1% |
| De 5.000.001 € à 10.000.000 € | 1,25% |
| Au-dessus de 10.000.000 € | 1,5% |
Plafonnement
Un mécanisme de plafonnement, appliqué du temps de l’ISF, a été repris dans le cadre de l’IFI. Il permet d’éviter que la somme des impôts d’un contribuable (IR, IFI, contributions sociales) dépasse 75% de ses revenus de l’année précédente.
Les sommes éventuellement en excès sont alors déduites de l’IFI.
Nombre de personnes concernées
Pour sa dernière année (2017), l’ISF a été appliqué à 358.000 personnes. Concernant l’IFI, le chiffre de 150.000 assujettis a précédemment été évoqué.
Recettes
En rythme de croisière, l’ISF générait environ 5 milliards d’euros de recettes brutes, soit quelque 4 milliards d’euros après prise en compte du plafonnement. L’an passé, pour sa dernière année, il a rapporté exactement 4,23 milliards d’euros.
Concernant l’IFI, on ne dispose évidemment que de projections, qui ont d’ailleurs fortement fluctué du fait de la difficulté d’appréhender l’impact de la réforme. Le gouvernement a d’abord estimé que le rendement serait de 850 millions d’euros la première année.
Les chiffres ont toutefois été revus à la hausse en cours d’année. Finalement, cet impôt devrait rapporter 1,2 milliard d’euros en 2018 et 1,5 milliard d’euros en 2019 selon les derniers documents budgétaires.
Quel coût ?
Il est fréquemment répété que la suppression de l’ISF a coûté 4 milliards d’euros à l’Etat. En réalité, l’impact est un peu plus limité puisque l’ISF a été remplacé par l’IFI. Au départ, le gouvernement a parlé de 3,2 milliards d’euros (4,05 milliards d’euros de recettes d’ISF pour 850 millions d’euros de recettes d’IFI).
Au vu des derniers chiffres, l’impact de la réforme peut plutôt être évalué autour de 3 milliards d’euros. C’est cette somme (et non 4 milliards d’euros) que l’Etat serait susceptible de récupérer en rétablissant l’ISF dans son format de 2017.
Une évaluation
Face à la contestation, le gouvernement a indiqué qu’une évaluation de la réforme ISF/IFI serait prochainement menée, a priori à l’automne. L’objectif sera de vérifier si la réforme a permis d’améliorer le financement des entreprises, comme l’ambitionne l’exécutif.
