Exit tax : un débat disproportionné ?

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La suppression annoncée de cette taxe appliquée aux personnes quittant le territoire suscite de nombreuses réactions. Mais son rendement reste anecdotique.

Reuters

« Un nouveau cadeau fait aux riches ». Tel est le sentiment largement partagé dans l’opinion après l’annonce de la suppression prochaine de l’ « exit tax ». Le président de la République a en effet indiqué dans un entretien au magazine Forbes sa volonté de mettre un terme à cette ponction l’an prochain.

Pour mémoire, l’ « exit tax » a été mise en place en 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy afin de freiner l’exil fiscal. Elle vise les contribuables qui ont résidé en France 6 ans au cours des dix dernières années et qui ont au moins 800.000 euros de valeurs mobilières et droits sociaux ou au moins 50% dans une société.

Le principe de l’ « exit tax » est de fiscaliser les plus-values latentes lors du départ à l’étranger. Cette fiscalité est mise en sursis en cas de départ dans l’Union européenne. En revanche, pour les autres pays, la mise en sursis nécessite une garantie.

Emmanuel Macron veut donc faire de la suppression de cette taxe un outil d’attractivité. Mais pour beaucoup, il s’agit surtout d’un allègement accordé aux contribuables les plus aisés.

Un rendement très faible

La dimension symbolique de l’ « exit tax » est évidente. Cependant, il convient aussi de rappeler quelques chiffres à son sujet. En 2012 et 2013, elle a par exemple rapporté respectivement 53 millions et 63 millions d’euros… Loin des quelque 200 millions d’euros espérés initialement.

A l’heure où le gouvernement entend supprimer plusieurs petites taxes, on peut en tout cas affirmer qu’à l’échelle des finances publiques, le rendement de l’ « exit tax » est anecdotique. L’an passé, la fondation Ifrap avait par exemple estimé que sa suppression coûterait moins de 200 millions d’euros en impôts et prélèvements.

L’enjeu est donc loin d’être le même que pour la suppression de l’ISF dont l’impact a été évalué à 3,2 milliards d’euros.

Commentaires (3)
  • cg2046
    cg2046posté le 07.05.2018 à 13:25

    C'est très attractif, en effet, on profite des effets d' aubaine, des aides en tout genre payées avec l' argent des contribuables (notamment de la csg des retraités) et ensuite on se fait la malle. En même temps, cette suppression doit répondre aux attentes des sponsors de la campagne électorale de Macron, on renvoie l' ascenseur aux copains.

  • Guyfrancke
    Guyfranckeposté le 02.05.2018 à 15:45

    La France est tellement loin du capitalisme que la suppression de cette taxe n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan des taxes et charges sociales disproportionnées eu égard aux services que fournit l'Etat.

  • bob-watt
    bob-wattposté le 02.05.2018 à 14:34

    Rien d'étonnant de la part de MACRON.............