Dons aux associations : ce que change la réforme ISF/IFI

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Les dons restent déductibles de l’IFI de la même façon qu’ils étaient déductibles de l’ISF. Mais quelles seront les conséquences si un contribuable paie moins d’IFI que d’ISF ?

Image-ISF

A l’approche de la clôture des déclarations d’IFI (le 15 juin), les acteurs de la philanthropie sont inquiets. Ils craignent une forte baisse de la collecte suite au remplacement de l’ISF par l’IFI. La réforme fiscale a pourtant maintenu le principe de la déductibilité des dons. Ainsi, un don offre une réduction d’IFI correspondant à 75% du montant donné (dans la limite de 50.000 euros).

Ceci étant, une enquête récente a montré que seul un assujetti sur deux est au courant de la pérennisation de ce mécanisme. De surcroît, on peut se demander si ceux qui sont désormais exonérés d’IFI vont continuer à donner, l’incitation fiscale ayant dans leur cas disparu.

A cet égard, il faut rappeler qu’en dépit de la réforme, aucun donateur ne sera perdant par rapport à l’an passé si l’on raisonne en termes de flux. Pour le comprendre, prenons l’exemple d’un contribuable qui payait chaque année 2.000 euros d’ISF et qui avait l’habitude d’effectuer un don de 1.000 euros.

Coût global à l’époque de l’ISF

Grâce à son don, ce contribuable obtenait un allègement d’ISF de 750 euros, ramenant sa facture fiscale à 1.250 euros. En ajoutant le don, la charge globale de ce contribuable s’élevait à 2.250 euros par an.

Avec un IFI égal à l’ancien ISF

Imaginons que l’IFI payé cette année par ce contribuable soit égal à son ancien ISF (patrimoine composé uniquement d’immobilier). La situation restera la même si le don est maintenu.

Le contribuable aura une facture fiscale de 2.000 euros, versera 1.000 euros de don et obtiendra 750 euros de réduction d’IFI. La charge globale sera comme auparavant de 2.250 euros.

Avec un IFI moins élevé que l’ancien ISF

Supposons maintenant que l’IFI à régler soit deux fois moins élevé que l’ancien ISF. Le contribuable ne paiera plus que 1.000 euros d’IFI. En faisant un don de 1.000 euros, il pourra encore bénéficier de 750 euros d’allègement fiscal.

Au total, sa charge globale sera de 1.250 euros. Bien qu’ayant effectué le même don, il économisera 1.000 euros par rapport à 2017.

Avec une exonération d’IFI

Reste à examiner le cas du contribuable qui payait 2.000 euros d’ISF et qui n’est pas redevable de l’IFI (du fait d’un patrimoine essentiellement financier).

Si cette personne continue à verser 1.000 euros sous forme de don, elle ne pourra plus prétendre à un allègement fiscal. Mais, du fait de son exonération d’impôt sur la fortune, sa charge annuelle se limitera à 1.000 euros. Elle économisera donc 1.250 euros par rapport à 2017.

Situation d'une personne qui payait 2.000 € d'ISF et effectuait un don de 1.000 €
Données en euros, L'Argent & Vous
Avec l'ISFAvec l'IFI
IFI stable par rapport à l'ISFIFI réduit de moitié par rapport à l'ISFExonération d'IFI
Impôt2.0002.0001.0000
Don1.0001.0001.0001.000
Avantage fiscal-750-750-7500
Coût global (impôt + don)2.2502.2501.2501.000
Différence-0-1.000-1.250

Bilan

Comme le montrent ces exemples, la charge des contribuables pérennisant leurs dons sera soit égale, soit inférieure à celle qu’ils supportaient en 2017. Bien entendu, dans certains cas, l’absence de don pourra encore accroître l’économie. En reprenant notre exemple d’un contribuable exonéré d’IFI, le gain par rapport à 2017 pourra atteindre 2.250 euros si aucun don n’est effectué. Dès lors, le maintien de la déduction fiscale des dons ne suffira certainement pas à assurer la collecte en 2018. Les associations devront aussi compter sur l’altruisme des contribuables.

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