Déclaration en ligne : une obligation encore peu contraignante

Le gouvernement a décidé de généraliser la déclaration en ligne depuis la campagne 2016. Les réfractaires aux procédures en ligne peuvent tout de même rester sereins dans l’immédiat. La nouvelle règle apparaît en effet peu contraignante à court terme.

Une montée en régime progressive

D'abord, comme le précisent les textes adoptés, l’obligation ne concerne que « les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet ». De surcroît, ceux qui ne sont pas en mesure de déclarer par voie électronique peuvent encore opter pour le papier. Michel Sapin a d’ailleurs promis que l’administration resterait souple sur le principe.

D’autre part, la télédéclaration ne deviendra la norme que progressivement. En 2016, elle n'était imposée qu’aux foyers ayant plus de 40.000 euros de revenus. La limite a été abaissée à 28.000 euros en 2017 et passera à 15.000 euros en 2018, avant de disparaître en 2019, lorsque le prélèvement à la source sera devenu une réalité.

Quant à la sanction prévue, elle peut apparaître non négligeable : 15 euros par déclaration ou annexe. Mais cette amende forfaitaire n'est infligée qu’« à compter de la deuxième année au cours de laquelle un manquement (sera) constaté ».

Le télépaiement aussi au programme

Reste le cas du télépaiement. Car l’exécutif veut aussi associer la télédéclaration au télépaiement. Ce dernier va donc devenir peu à peu la norme : au-dessus de 2.000 euros en 2017.

Les contribuables choisissant un autre moyen de paiement s’exposeront aussi à des majorations. Elles seront de 0,2% du montant en question, avec un plancher de 15 euros.