CSG : ce que la déductibilité va changer

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La déductibilité du surplus de CSG permettra de réduire l’impôt et donc d’accroître le pouvoir d’achat. Mais cette règle ne vaudra pas pour les revenus du patrimoine et les retraites. Explications…

Reuters

Le surplus de CSG appliqué en 2018 sera déductible. Bercy l’a précisé hier, et cela change nettement la donne. Le principe est simple à comprendre. Aujourd’hui, une partie de la CSG payée sur les salaires est déductible des revenus (à hauteur de 5,1%). Cela évite au contribuable de payer de l’impôt sur une somme qu’il ne perçoit pas réellement.

La question se posait donc de savoir si l’alourdissement de CSG (+1,7 point) voulu par l’exécutif pour 2018 serait ou non déductible. Finalement, il le sera. Ce qui permettra d’amortir le surcoût de CSG.

Une économie d'impôt à la clé

Concrètement, l’alourdissement de CSG coûtera 1,67% de salaire brut aux salariés (la CSG étant prélevée sur 98,25% du salaire). Mais cette CSG étant déductible, elle allègera le revenu imposable et donc l’impôt. Pour un salarié de la tranche à 30%, l’économie d’impôt s’élèvera par exemple à 0,5% de salaire brut (1,67% x 30%). Autrement dit, la hausse de CSG coûtera réellement 1,17% de salaire brut.

Cela sera de surcroît compensé par les allègements de cotisations promis par ailleurs. Ces derniers s’appliqueront en deux temps (janvier et automne) et aboutiront à une réduction de cotisations égale à 3,15% de salaire brut.

Comme le montre notre tableau ci-dessous, un salarié non imposable obtiendra donc in fine un gain de pouvoir d’achat équivalant à 1,48% de salaire brut. Pour une personne imposée à 30%, le taux sera de 1,13% (voir exemple en bas de page).

Impact de la réforme de la CSG sur les salaires
Données en points de salaire brut, L'Argent & Vous
TMI 0%TMI 14%TMI 30%TMI 41%TMI 45%
Gains de cotisations3,153,153,153,153,15
Surplus d'IR* (avec abattement de 10%)0- 0,40- 0,85- 1,16- 1,28
Surplus de CSG- 1,67- 1,67- 1,67- 1,67- 1,67
Economie d'IR avec surplus de CSG déductible00,230,500,680,75
Gain réel de pouvoir d'achat+1,48+1,32+1,13+1,00+0,96

Revenus du capital et retraites

D’après L’Agefi, les revenus du patrimoine ne devraient toutefois pas bénéficier du même cadre. Cela reste à confirmer, mais selon le quotidien, le surplus de CSG ne sera ici pas déductible.

Cela ne constitue pas une surprise dans le cadre de la flat tax à 30%, la CSG n’étant jamais déductible lorsque le revenu en question est soumis à une imposition forfaitaire. En revanche, ne pas autoriser la déductibilité du surplus de CSG pour les revenus du patrimoine imposés au barème introduirait une différence de traitement évidente par rapport aux salaires.

Enfin, il est à noter que les retraités soumis au taux plein ne devraient pas non plus être en mesure de déduire le surplus de CSG qui leur sera appliqué. De quoi accroître leur grogne face à cette ponction supplémentaire.

Exemple d’un salarié à 3.500 euros

Un salarié imposé dans la tranche à 30% et gagnant 3.500 euros bruts paiera en janvier 1,70 point de CSG en plus sur 98,25% de son salaire, soit 58,45 euros. En retour, il obtiendra en année pleine 3,15 points d’allègement de cotisations, c’est-à-dire 110,25 euros. Sur sa fiche de paie, son gain de pouvoir d’achat sera alors de 51,80 euros.

Mais il faudra aussi compter avec l’impact fiscal. D’un côté, les baisses de cotisations alourdiront son revenu imposable, avec à la clé un surplus d’impôt de 29,75 euros (par mois). De l’autre, la CSG déductible allègera son revenu imposable et lui fera économiser 17,5 euros d’IR (chaque mois). Au total, le gain réel de pouvoir d’achat de ce salarié sera donc de 39,55 euros par mois et équivaudra à 1,13% de son salaire brut.

Commentaires (5)
  • VICTORINHUGOLIN
    VICTORINHUGOLINposté le 21.09.2017 à 15:46

    le retraité a 1500 € vivant a l'étranger verra son revenu foncier taxé a 70% ( prel sociaux + liberatoire + taxe foncière ).Merci les politicards

  • JOJO52
    JOJO52posté le 06.09.2017 à 12:23

    Je pense qu'il est temps que les retraités se "rebiffent", depuis la mise en place du Gouvernement Macron, ces derniers sont sans cesse les oubliés du système. Plus de CSG donc de l'impôt en plus. L'association Sauvegarde Retraites qui dit défendre les retraités ne veut pas organiser ou participer à la grève du 12 Septembre prétendant que ce n'est pas dans ses attributions. Nos participations supplémentaires sont faites pour compenser la baisse de l'IS pour les Sociétés alors que ces dernières distribuent aux Actionnaires et Dirigeants de plus en plus de Dividende.

  • john-mev
    john-mevposté le 13.09.2017 à 18:03

    Et qui dit qu'un retraité n'est pas aussi un actionnaire ? Un peu de bon sens !

  • dguy3
    dguy3posté le 06.09.2017 à 11:13

    il faudrait que tous les retraités concernés fassent une grève illimitée des achats non indispensables et faire chuter la soi-disante reprise du PIB,car une bonne partie de cette augmentation est due aux dépenses des retraités

  • a1039
    a1039posté le 06.09.2017 à 11:54

    Bonne idée : cela réduirait (un peu) notre déficit commercial :-)

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