Crédits d’impôt et prélèvement à la source : une mécanique complexe

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L’annonce d’un acompte de 60% dès janvier est une bonne nouvelle pour les contribuables. Mais il ne concernera pas tous les crédits d’impôt et son calcul nécessitera une petite gymnastique. Explications…

Reuters

Les bénéficiaires de crédits d’impôt ne subiront pas d’effets négatifs lors du passage au prélèvement à la source. Le gouvernement a en effet annoncé en début de semaine le remboursement de ces crédits à hauteur de 60% dès janvier. Pour autant, la règle sera un peu plus complexe.

Crédits d’impôt récurrents

Vous bénéficiez chaque année d’avantages fiscaux au titre d’une garde d’enfant de moins de 6 ans, d’une dépense d’accueil en Ehpad, d’un investissement locatif (Pinel, Scellier…) ou de dons à des associations ? Vous entrez dans le champ de l’acompte de 60%.

Dès janvier 2019, les contribuables concernés recevront un remboursement de la part du fisc. Mais cet acompte ne sera pas basé sur les dépenses engagées en 2018 (puisque ces dernières ne seront déclarées qu’au printemps).

C’est sur la base des crédits d’impôt obtenus en 2017 (et remboursés en 2018) que sera calculé cet acompte. De ce fait, le versement du solde en août sera aussi pour le fisc l’occasion de procéder à une régularisation en fonction du crédit d’impôt réellement obtenu au titre de 2018 (voir exemple en encadré).

Exemple

Un foyer a obtenu 2.000 euros de crédit d’impôt sur des dépenses de garde d’enfant effectuées en 2017. En janvier 2019, il recevra un acompte de 1.200 euros. Si la dépense engagée en 2018 est la même, il obtiendra un complément de 800 euros en août 2019. Si en revanche le crédit d’impôt obtenu au titre des dépenses de 2018 n’est que de 1.500 euros, le versement complémentaire du mois d’août se limitera à 300 euros.

Crédits d’impôt nouveaux

En cas de crédit d’impôt nouveau, c’est-à-dire acquis pour la première fois en 2018, la règle de l’acompte ne pourra s’appliquer, le fisc ne disposant pas de données pour 2017.

Le remboursement sera ici effectué en une seule fois à l’été 2019.

Crédits d’impôt PME

Les crédits d’impôt qui ne sont pas mentionnés plus haut ne pourront pas non plus donner lieu au versement d’un acompte. Cela concerne principalement la souscription au capital de PME (ces opérations étant rarement récurrentes). Là aussi, le remboursement se fera en une seule fois au mois d’août de l’année suivante (en août 2019 pour les souscriptions effectuées en 2018).

Rappelons enfin qu’à titre exceptionnel, les investissements dans des PME réalisés en 2018 donneront droit à un crédit d’impôt de 25% au lieu de 18%.

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