Couples : l'imposition commune n'est pas toujours avantageuse !

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21% des couples mariés gagneraient à être imposés séparément

Reuters

Il est de tradition de penser qu'au sein d'un couple, l'imposition commune des revenus ne change rien par rapport à une imposition séparée... Une étude publiée par l'Insee vient contredire cette idée reçue.

Dans la réalité, 60% des couples mariés ou pacsés ont un impôt inférieur à celui qu'ils paieraient en déclarant séparément, précise le document. Cela tient à la notion de quotient conjugal. De fait, c'est la moyenne des revenus du couple qui détermine la tranche et le niveau d'imposition. Les différences de revenus au sein du couple sont ainsi gommées.

L'importance de la répartition des revenus dans le couple

Pour les couples aux revenus équivalents, l'imposition commune ne change donc rien. L'Insee prend l'exemple d'un ménage où chacun aurait perçu 10.000 euros de revenu imposable en 2010. Avec une déclaration commune ce couple aurait payé 454 euros. Avec une imposition séparée, chacun aurait dû régler 227 euros d'impôt, soit la même somme au total.

Pour les couples aux revenus inégaux, les résultats sont en revanche différents. Avec les mêmes revenus de 20.000 euros mais placés sur une seule tête, l'impôt serait ressorti à 454 euros en imposition commune... mais aurait grimpé à 1 481 euros avec des déclarations séparées.

L'Insee note par ailleurs que d'autres mécanismes peuvent renforcer le bénéfice de l'imposition commune. Ainsi de l'abattement sur les rachats d'assurance-vie de 4 600 euros pour un célibataire et de 9 200 euros pour un couple. Un ménage dont un seul des deux membres possède une assurance-vie sera avantagé par l'imposition commune puisqu'à revenus égaux il doublera son abattement.

Le cas du RSA

A l'inverse, certains peuvent être pénalisés par l'imposition commune : 21% des couples mariés selon l'Insee. Cela tient principalement aux mécanismes comme le RSA ou la prime pour l'emploi. La prime pour l'emploi étant conditionnée au revenu total déclaré, une personne à faible revenus peut par exemple en bénéficier avec une déclaration séparée et en être exclue si elle fait une déclaration conjointe avec un contribuable à revenus élevés.

Concernant enfin les couples en union libre (qui de ce fait déclarent séparément leurs revenus), l'Insee montre que plus du tiers d'entre eux gagneraient à être imposés conjointement mais que 40% y perdraient...

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