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La future contribution climat énergie sera assise sur les émissions de CO2, avec un tarif appliqué à la tonne. Quelles conséquences prévoir pour l’automobile ou le chauffage ? Décryptage...
Les produits émettant du CO2 seront à l'avenir plus lourdement taxés. Cela a été confirmé lors de la présentation du projet de loi de finances 2014
Il s’agira concrètement de taxer chaque type d’énergie selon son potentiel de rejets en CO2. Quel impact cela aura-t-il pour le consommateur ? Le mécanisme se basera sur un prix de 7 euros par tonne de CO2 en 2014, 14,5 euros en 2015 et 22 euros en 2016, ce qui permet déjà de se faire une idée de l’ampleur de la mesure.
Impact pour l’automobile et le chauffage
La combustion d’un litre de gazole produit environ 2,6 kg de CO2. A 7 euros la tonne de CO2, la taxe coûterait donc moins de 2 centimes par litre à l’automobiliste, selon nos calculs. En revanche à 22 euros la tonne, la taxe approcherait des 6 centimes. Mais il faudra aussi ajouter la TVA. D'où un coût total théorique de 2,2 centimes TTC en 2014 et de 6,9 centimes en 2016. Pour l’essence (2,28 kg de CO2 par litre), les chiffres seraient de 1,9 centime TTC en 2014 et environ 6 centimes TTC en 2016.
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Le gouvernement a toutefois précisé que cette surtaxe épargnerait l'essence et le gazole en 2014, année pendant laquelle seuls le gaz, le fuel lourd et le charbon seront visés.
Côté fuel domestique, les émissions tournent plutôt autour de 3,2 kg par litre consommé. Une taxe à 7 euros la tonne, alourdirait donc le prix du litre de près de 2,7 centimes, tandis qu’à 22 euros, on aboutirait à une taxation de 8,4 centimes au litre.
Quant au gaz naturel, on peut estimer ses rejets à 206 g par KWh consommé. La taxation pourrait alors se limiter à 0,17 centime du KWh en 2014 et à 0,54 centime en 2016.
| Estimations L'Argent & Vous (avec TVA) | |||
|---|---|---|---|
| 2014 | 2015 | 2016 | |
| Prix à la tonne (en euros) | 7 | 14,5 | 22 |
| ... | ... | ... | ... |
| Surcoût gazole (centimes/litre) | 0 | 4,5 | 6,9 |
| Surcoût essence (centimes/litre) | 0 | 4 | 6 |
| Surcoût fuel domestique (centimes/litre) | 2,7 | 5,6 | 8,4 |
| Surcoût gaz naturel (centimes/KWh) | 0,17 | 0,36 | 0,54 |
Application
Comme on l'a dit au gouvernement, l’idée n’était pas de créer une taxe nouvelle mais de « verdir » la fiscalité actuelle. Ainsi, ce surplus de taxation va venir s'ajouter à l'actuelle TICPE (taxe sur les produits énergétiques pour l'essence et le gazole ou encore à son équivalent pour le gaz naturel (TICGN).
Dans le cas de l’essence et du gazole, cela va donc accroître le poids d'une taxe déjà jugée lourde par les automobilistes. En cumulant part nationale et part locale, la TICPE peut grimper jusqu’à un maximum de 61 centimes par litre d’essence et de 44 centimes par litre de gazole, des niveaux qu’elle atteint dans la grande majorité des régions.
Notons enfin que cette nouvelle ponction ne suffira pas à elle seule à combler l'écart de taxation qui existe actuellement entre l'essence et le gazole.
