Adoucir la fiscalité des plus-values de votre compte-titre c'est possible, en vendant des titres en moins value. Une technique à utiliser prudemment...
Dernière ligne droite pour alléger la fiscalité de son portefeuille boursier. La vente de titres en moins-value avant la fin de l’année permet d'alléger l'impôt sur les plus-values que vous avez encaissé en 2022 en réduisant l'assiette imposable de vos gains.
Le principe : les moins-values s'imputent sur les plus values des opérations
Dans un compte-titre, sur une même année, les titres vendus ayant enregistré une valorisation inférieure à celle dont ils disposaient à leur achat s’imputent en effet sur les plus-values de ceux qui ont été vendus, car la taxation des ces plus-values (au PFU de 30% en comptes-titres*) est calculée sur le "solde" total des plus-values que vous avez réalisées sur l’ensemble de l’année.
En clair, si vous avez enregistré davantage de plus-values que de moins-values en 2022, c’est ce solde positif qui sera l’assiette de votre impôt. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si vos moins-values sont supérieures à vos plus-values, vous ne paierez pas d’impôt au titre de l’année concernée. Et vous pourrez aussi reporter le solde de vos moins-values les dix années suivantes pour alléger vos prochaines plus-values.
Faut-il "purger" les titres en baisse à tout prix ?
2022 aura été une période mouvementée pour les marchés boursiers. De part et d’autre de l’Atlantique, la plupart des grands indices ont perdu de leur souffle par rapport à 2021, période pour le moins exceptionnelle durant laquelle beaucoup de titres ont battu records de valorisations sur records.
Cette semaine, l’Euro Stoxx par exemple, est toujours en retrait de plus de 10% sur une année glissante, malgré une progression de 7,3% ces trois derniers mois. Dans ces conditions, beaucoup de valeurs en portefeuille restent donc logiquement dans le rouge, et il peut être tentant, donc, de "purger" ces moins-values pour défiscaliser les opérations "gagnantes" de l’année ou en prévision des suivantes.
A noter toutefois que ces arbitrages doivent s’envisager assez minutieusement. Contrairement à d’autres placements, un portefeuille boursier n’est pas un outil de défiscalisation, mais un dispositif d’investissement de long terme. Et dans une telle perspective, procéder à des changements permanents dans la composition de son portefeuille n’est pas conseillé : l'instabilité est rarement gagnante.
Vendre les titres sans espoir, ou racheter les prometteurs ?
A l’exception des utilisateurs intensifs qui suivent une stratégie spéculative – on réfléchira donc plutôt à deux fois avant de vendre un titre à fin d’optimisation fiscale, même si le dispositif n'est pas dénué d'intérêt.
L’option peut s’avérer notamment intéressante pour des valeurs qui ont chuté brutalement, et dont il est illusoire d’espérer un retour à leur niveau initial… Quitte à ne jamais s’y retrouver, autant "alléger" le solde de ses plus-values et mettre un terme à ses pertes.
A contrario, la vente de titres en moins-value peut aussi se justifier pour des valeurs susceptibles de reprendre des couleurs dans les semaines ou mois à venir. Il s’agit alors vendre une valeur pour purger ses moins-values puis la racheter dans la foulée : c’est la technique de "l’acheté-vendu" (mal nommée, puisqu’il s’agit du procédé inverse).
Attention aux délais d'exécution des ordres
Dans tous les cas, toutes les opérations, pour entrer en compte dans le calcul de l’assiette des revenus boursiers de l’année 2022, doivent être réalisées bien avant le 31 décembre, et même si possible avant Noël. Le délai de règlement-livraison peut encore prendre jusqu’à deux jours, précise l’AMF, et à cette période, l’exécution des ordres est ralentie par les jours de fermeture des marchés.
La bourse de Paris, par exemple, ferme le 24 décembre à 14h, pour ne rouvrir que le 27. Le 1er janvier, les marchés sont également fermés, ce qui peut aussi décaler les inscriptions en compte et transferts de propriété. Pour s’assurer de leur exécution en 2022, il reste donc environ une petite quinzaine de jours pour passer ses ordres en toute tranquillité.
*Sauf si les titres vendus ont été acquis avant le 1er janvier 2018. Dans ce cas, la fiscalité est différente. Pour le compte-titre, les plus-values bénéficient d’un abattement pour durée de détention avant impôt qui peut être de 50% ou de 60% selon la durée de détention (sauf les prélèvements sociaux, qui restent dus à hauteur de 17,2%).
