Le gouvernement envisage d'accroître la taxation du gazole en 2014. Aujourd'hui, la principale taxe sur le gazole est inférieure de 30% à celle qui s'applique sur l'essence.
Faut-il surtaxer le gazole de 2 centimes par litre en 2014 ? Le débat agite actuellement la classe politique, face à la pollution attribuée aux véhicules diesel. Il faut dire que depuis plusieurs années, le gazole a été vivement soutenu par les pouvoirs publics, en vue d'alléger la facture de carburant des professionnels.
Ainsi, alors qu'un litre de gazole vaut le même prix hors taxes (voir un peu plus) qu'un litre d'essence sans plomb, le gazole coûte traditionnellement moins cher à la pompe que l'essence. Sur les dix dernières années l'écart sur les prix TTC a fluctué entre 4% et 23% selon les périodes.
La TICPE en cause
Ce phénomène tient aux taxes appliquées à chaque catégorie de carburants. Lorsque l'automobiliste achète un litre de carburant, il doit régler outre le prix hors taxes, la TICPE nationale, la TICPE régionale ainsi que la TVA à 19,6%. Or cette taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (ex TIPP) diffère selon le carburant.
Pour la part régionale, les conséquences sont limitées, avec 1,77 centime par litre au maximum sur l'essence et 1,15 centime sur le gazole. En revanche, l'impact de la taxe nationale est bien plus marqué puisque son montant est de 60,69 centimes par litre d'essence et de 42,84 centimes par litre de gazole, soit presque 30% de moins.
89% de taxes sur le gazole, 122% sur l'essence
L'effet de cette TICPE est d'autant plus important que la TVA se calcule sur le prix hors taxe augmenté de la TICPE. Dès lors, selon une étude de l'Automobile Club Association, un litre d'essence acheté 1,56 euro TTC en 2012 se décomposait en 0,706 euro de carburant hors taxes et 0,860 euro de taxes. Pour un litre de gazole à 1,396 euro, la ventilation était de 0,737 euro HT de carburant et 0,659 euro de taxes.
| données en euros, source : rapport ACA | ||
|---|---|---|
| Super | Gazole | |
| Prix HT | 0,706 | 0,737 |
| Taxes (dont TICPE et TVA) | 0,860 | 0,659 |
| Prix TTC | 1,566 | 1,396 |
| Taux de taxation | 122% | 89% |
Le gazole supportait donc à la fin de l'année dernière 89% de taxes (par rapport au prix HT) tandis que le taux de taxation de l'essence était de 122%. Notons qu'au cours des 10 années écoulées, ce surcroît de taxation en défaveur de l'essence a fluctué entre 40 et 92 points. De quoi expliquer l'engouement des Français pour les moteurs diesel.
