Bien comprendre le mécanisme du quotient familial et son plafonnement

Pratique Analyse 0

Ce dispositif permet aux familles de payer moins d'impôt...

iStock

Incontournable du calcul de l’impôt sur le revenu, le quotient familial désigne le revenu imposable d’un foyer par part fiscale. Ainsi, un couple (2 parts) ayant 60.000 € de revenus imposables a un quotient familial de 30.000 €. Ce dispositif permet aux familles de bénéficier de demi-parts supplémentaires. Ainsi, à revenus équivalents, une famille avec un enfant paie moins d’impôt qu’un couple sans enfant.

Rappel du nombre de parts

Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, chaque foyer se voit attribuer un nombre de parts fiscales en fonction de sa composition. Un célibataire a 1 part, un couple 2 parts. Pour les personnes à charge, le calcul est différent. Avec une personne à charge, le foyer gagne une demi-part. Avec une autre personne à charge, il gagne à nouveau une demi-part. En revanche, la troisième personne à charge (ainsi que les suivantes) fait gagner 1 part supplémentaire.

Concrètement, une famille avec un enfant a donc 2,5 parts fiscales. Avec 2 enfants, le foyer est composé de 3 parts. Le nombre de parts passe à 4 avec 3 enfants, à 5 avec 4 enfants…

Calcul de l’impôt

Pour calculer votre impôt sur le revenu, le Fisc divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts fiscales. Le résultat ainsi obtenu est ensuite soumis aux tranches du barème de l'impôt sur le revenu, puis multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l'impôt dû. Ainsi l'application du quotient familial permet d'atténuer la progressivité de l'impôt sur le revenu.

Barèmes de l'impôt sur le revenu
Source : Loi de Finances 2021
REVENUS 2020Taux
Jusqu'à 10.084 €0%
De 10.084 à 25.710 €11%
De 25.710 à 73.516 €30%
De 73.516 à 158.122 €41%
Au-delà de 158.122 €45%

Exemple

Avec l’exemple d’un couple marié avec 3 enfants à charge (4 parts) et un revenu imposable de 100.000 € par an, le quotient familial est égal au revenu imposable divisé par le nombre de parts : 100.000 / 4 = 25.000 €.

En appliquant le barème progressif de l'impôt, ce revenu est imposé à 0% (1ère tranche) jusqu’à 10.084 € et à 11% (2ème tranche) sur 14.916 € (25.000 -10.084). Ce qui donne 1.640.76 €.

Ensuite, pour calculer le montant de l'impôt dû, étant donné que le foyer fiscal du couple se compose de 4 parts, il faut multiplier le montant précédent obtenu par le nombre de parts soit : 1.640,76 € x 4 = 6.563 €.

Plafonnement du quotient familial

Mais intervient à cette étape le plafonnement du quotient familial : le gain procuré par les personnes à charge est limité en fonction de plafonds déterminés chaque année. Pour 2021, il est de 1.570 € par demi-part dans le cas général. Autrement dit, par rapport à un foyer sans personne à charge, l’économie d’impôt générée par une demi-part ne peut pas excéder 1.570 €.

Pour notre couple avec 3 enfants (2 parts, soit 4 demi-parts), le plafonnement intervient à hauteur de 6.280 € (4 x 1.570 €). Or, si les enfants n'étaient pas pris en compte, l'impôt sur le revenu de ce couple serait calculé sur la base de 2 parts et son montant s'élèverait à 18.011 €. En appliquant le plafonnement de 6.280 €, l’impôt du couple est finalement ramené à 11.731 € (18.011 - 6.280) et non pas 6.563 €.

Plafonds spécifiques

Des plafonds spécifiques s'appliquent dans certaines situations :

  • Parent isolé élevant seul ses enfants : 3.704 € pour la part entière accordée au titre du 1er enfant à charge (contribuables célibataires, divorcés ou séparés élevant seuls un ou plusieurs enfants).
  • Personne invalide ou ayant le statut d'ancien combattant : une réduction d'impôt complémentaire de 1.565 € est appliquée lorsque le plafond de 1.570 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée. L'avantage final est donc limité à 3.135 €.
  • Personne veuve ayant des enfants à charge : une réduction d'impôt complémentaire de 1.748 € est accordée lorsque le plafond est atteint pour les 2 premières demi-parts supplémentaires (3.140 €) . L'avantage fiscal est ainsi plafonné à 4.888 €.
Commentaires (3)
  • FESCH2006
    FESCH2006posté le 16.05.2021 à 20:07

    C'est tellement compliqué que même les spécialistes (!) s'embrouillent

  • Journaliste
    Journalisteposté le 12.04.2021 à 11:32

    Oui, merci, c'était bien 3 !

  • Utilisateur32264
    Utilisateur32264posté le 11.04.2021 à 22:40

    Une erreur s'est glissée dans votre article : votre couple de départ a 3 enfants (et non 4). Par ailleurs, un couple avec 4 enfants disposerait de 5 parts; soit 3 parts, soit 6 demi-parts, de plus qu'un couple sans enfant, le plafonnement interviendrait donc à hauteur de 9.420 € (6 x 1.570 €)

Impôts
Analyse0

Taxe d’habitation : qui paye quoi cette année ?

La réduction progressive de la taxe d'habitation pour les Français qui la paient encore au titre de la résidence principale disparaîtra bien en 2023, ont confirmé mercredi les ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt.

Lire la suite