Baisses d’impôt : un calendrier qui soulève toujours des questions

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Gérald Darmanin a promis un effet sur les taux de prélèvement dès janvier prochain. Mais cela sera difficilement compatible avec une discussion des mesures dans le cadre du budget 2020.

Reuters

300 euros en moyenne pour 95% des quelque 17 millions de foyers qui paient l’impôt. Dans un entretien au Parisien, Gérald Darmanin est revenu cette semaine sur les modalités des baisses d’impôt promises le mois dernier par Emmanuel Macron.

Le ministre de l’Action et des comptes publics a également donné quelques précisions sur le calendrier. « J’ai demandé à la Direction générale des Finances publiques de calculer automatiquement les nouveaux taux d’imposition des Français pour qu’ils s’appliquent dès janvier prochain », a-t-il souligné.

En théorie, cela n’appelle aucun commentaire particulier. Une mesure fiscale votée en 2019 pourra effectivement s’appliquer en 2020. Ceci étant, il ne faut pas oublier les contraintes techniques du prélèvement à la source.

Des délais de traitement

Comme nous l’avons déjà souligné dans un précédent article, il faut prévoir un certain délai entre le moment où l’administration décide de recalculer un taux et son application effective dans les bulletins de salaire. Outre le travail de calcul et de vérification que doit produire l’administration, il faut en effet que le taux soit transmis à l’entreprise et que cette dernière procède à la mise à jour de ses bases.

Pour mémoire, lorsqu’un contribuable demande une modification de son taux, la règle fiscale prévoit d’ailleurs un délai pouvant aller jusqu’à 3 mois. Certes, des efforts seront à n’en pas douter fournis pour concrétiser au plus vite les baisses d’impôt. Toutefois, il sera difficile d’abaisser ce temps de traitement en dessous d’un ou deux mois.

Le budget 2020 arrivera trop tard

Concrètement, cela signifie que pour être prises en compte dès janvier 2020 dans les bulletins de salaires (ou les versements de pensions), les mesures devront être définitivement adoptées en octobre ou novembre.

Autrement dit, ces mesures ne pourront pas être discutées dans le cadre du budget 2020. De fait, chaque année, le budget de l’année N+1 est traditionnellement voté mi-décembre et on imagine mal l’administration transmettre de nouveaux taux sur la base d’un texte n’ayant pas encore été validé par le Parlement. Pour être prêt dans les délais, le gouvernement devra donc présenter ses mesures (et les faire adopter) plus tôt dans l’année.

Quid en cas de retard ?

Dans le cas contraire, le gouvernement devra passer par une régularisation a posteriori comme pour le retour de certains retraités à l’ancien taux de CSG.

Rappelons que les retraités ayant moins de 2.000 euros par mois sont revenus à une CSG de 6,6% (au lieu de 8,3%) depuis janvier dernier. Toutefois, pour des questions de délais de traitement, les nouveaux taux n’ont pas pu être appliqués de janvier à avril. Ainsi, les retraités concernés seront remboursés du trop versé au cours du mois de mai.

Inutile de préciser qu’une procédure identique pour les baisses d’impôt aurait un très mauvais effet en termes d’affichage pour l’exécutif.

Aucun conseiller du cabinet de Gérald Darmanin n'était disponible ce jeudi pour commenter ces points de calendrier.

Commentaires (1)
  • SCIRHAK
    SCIRHAKposté le 09.05.2019 à 11:56

    Il est urgent d'attendre le vote du budget 2020 !!!! car promesses, promesses (électoralistes) pour l'instant

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