Baisses d’impôt : le gouvernement va-t-il aussi retoucher la décote ?

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Une baisse du taux de la première tranche sans action simultanée sur la décote ferait sortir de nombreux foyers de l’impôt.

Reuters

Le taux de la première tranche de l’impôt sur le revenu baissera bientôt de 14% à 11%. En parallèle, les seuils d’entrée dans les tranches à 30% et 41% seront diminués pour circonscrire les effets de la réforme aux classes moyennes. Peu à peu, les contours du geste fiscal promis par le gouvernement se dessinent.

Pour autant, de nombreuses questions demeurent. L’une d’entre elles a trait au calendrier et plus précisément à la date à laquelle les baisses d’impôt seront prises en compte dans les taux de prélèvement à la source. Une autre concerne la décote.

Petit rappel

Pour mémoire, la décote est un dispositif complexe qui permet d’atténuer l’entrée dans l’impôt des ménages modestes. Plus concrètement, dans le cas d’un célibataire, elle diminue l’impôt lorsqu’il est inférieur à 1.595 euros et elle l’annule purement et simplement s’il ne dépasse pas 718 euros.

Ainsi, comme l’ont montré nos calculs récents, un célibataire est exonéré d’impôt si son revenu imposable ne dépasse pas 15.090 euros.

Effets de la réforme

Le fait de passer le taux de la première tranche de 14% à 11% va nécessairement changer la donne.

Prenons l’exemple d’un célibataire avec 16.000 euros imposables. Actuellement, il doit 845 euros d’impôt théorique. Mais du fait de la décote son impôt est ramené à 283 euros.

Après la réforme, son impôt brut tombera à 664 euros. En considérant un maintien de la grille actuelle de la décote, son impôt sera annulé.

Sans retouche simultanée de la décote, la réforme fera donc sortir de l’impôt certains ménages aujourd’hui faiblement imposés.

Selon nos calculs, les célibataires seraient par exemple exonérés jusqu’à 16.491 euros de revenu imposable (soit 9,3% de plus que le seuil actuel de 15.090 euros).

Un choix à faire

Que va décider l’exécutif ? Ces derniers mois, le gouvernement a rappelé que l’objectif n’était pas de faire sortir de nouveaux foyers de l’impôt mais plutôt d’alléger la note de ceux qui sont aujourd’hui soumis à l’IR.

En tout cas, s’il veut éviter de relever le seuil d’exonération, le gouvernement devra nécessairement jouer sur la décote. Ceci étant, s’il choisit cette voie, il lui faudra agir avec mesure afin d’alléger la facture des ménages concernés tout en les maintenant dans le champ de l’impôt.

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