Année blanche : une aubaine pour les dirigeants qui partent à la retraite

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La taxation particulière des revenus exceptionnels de 2018 pourra dans certains cas alléger la taxation des plus-values des dirigeants qui arrêtent leur activité.

Reuters

Un dirigeant qui cède son entreprise pour partir à la retraite dispose d’avantages spécifiques. Depuis le début de l’année, la plus-value obtenue sur les actions cédée est soumise au prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux). Mais, contrairement aux autres actionnaires, les dirigeants peuvent en outre appliquer un abattement spécial de 500.000 euros sur la base imposable.

Taxation au PFU

Prenons l’exemple d’un patron de PME cédant son entreprise avec à la clé une plus-value de 1 million d’euros. Après abattement spécial, la plus-value imposable est ramenée à 500.000 euros débouchant sur un impôt de 64.000 euros.

En ajoutant les prélèvements sociaux de 172.000 euros (car toujours dus sur la totalité de la plus-value), le futur retraité est donc taxé à hauteur de 236.000 euros sur sa plus-value (23,6%).

D’autres modes d’imposition envisageables

Le PFU n’est toutefois pas le seul mode d’imposition envisageable. Le dirigeant partant à la retraite peut aussi choisir de soumettre sa plus-value au barème progressif de l’impôt. Il a alors le choix entre l’abattement forfaitaire de 500.000 euros ou un abattement proportionnel en fonction de la durée de détention des titres.

Compte tenu de la faible imposition induite par le PFU (12,8% d’impôt), l’option pour le barème (avec un taux marginal pouvant atteindre 45%) est généralement moins intéressante.

Cependant, il ne faut pas oublier que 2018 est une année à part sur le plan fiscal. Pour mémoire, les revenus exceptionnels (dont font partie les plus-values) seront cette année imposés au taux moyen du foyer. En ajoutant l’abattement exceptionnel de 85% appliqué au titre détenus depuis plus de 8 ans, l’option pour le barème pourra dans certains cas être plus économique que le PFU.

Le cas particulier de 2018

Reprenons notre exemple d’une plus-value de 1 million d’euros encaissée lors d’un départ à la retraite et supposons que le patron de PME en question gagne par ailleurs avec son épouse 80.000 euros par an.

S’il vend en 2018 et opte pour le barème, il pourra avoir jusqu’à 85% d’abattement sur sa plus-value (titres détenus depuis plus de 8 ans). Son revenu déclaré au titre de 2018 sera alors composé de 80.000 euros de revenu récurrent et de 150.000 euros de revenu exceptionnel.

Du fait de la règle de calcul adoptée pour l’imposition des revenus de 2018, sa plus-value lui coûtera 43.353 euros d’impôt (voir tableau).

En ajoutant les prélèvements sociaux, sa facture fiscale se limitera donc à 215.353 euros (21,5%), soit 20.647 euros de moins qu’avec le PFU.

Que faire ?

Cette opportunité d’imposition au taux moyen sera valable uniquement pour les plus-values obtenues en 2018. Elle ne concerne par conséquent que les dirigeants qui seront en mesure de boucler la cession de leur entreprise avant la fin de l’année.

Précisons enfin que le PFU pourra demeurer plus intéressant dans certaines situations. D’où l’importance de procéder à des évaluations en amont.

Exemple d'imposition d'une plus-value de 1M€ lors d'un départ à la retraite
*Pour un foyer de 2 personnes ayant 80.000 € de revenu récurrent, L'Argent & Vous
Imposition au PFUImposition au barème en 2018
Plus-value1 M€1 M€
Abattement500.000 €85% (si actions détenues depuis plus de 8 ans)
Plus-value imposable500.000 €150.000 €
Impôt sur la plus-value64.000 €43.353 €*
Prélèvements sociaux172.000 €172.000 €
Fiscalité totale236.000 €215.353 €
Ecart-20.647 €
Commentaires (2)
  • bob-watt
    bob-wattposté le 24.10.2018 à 16:09

    OUI, un avantage pour les plus aisés, une fois de plus. Comme beaucoup, je ne suis pas concerné....

  • David Stapontin
    David Stapontinposté le 31.10.2018 à 15:36

    " je ne suis pas concerné...." Pourquoi ????
    Vous n'arrivez pas à vendre votre entreprise ?????

    A moins que, à moins que, vous ne soyez un pénard de fonctionnaire.

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