Actualisation automatique du taux de prélèvement à la source : vous avez jusqu’au 8 décembre pour le personnaliser

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Sans action de votre part, votre taux de prélèvement d’impôt à la source sera automatiquement mis à jour le 1er janvier prochain, en fonction de la dernière déclaration de revenus qui a eu lieu au printemps.

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Chaque année, le taux de prélèvement d’impôt à la source est automatiquement mis à jour par l'administration fiscale à deux moments : le 1er septembre ou le 1er janvier, sauf si vous l'avez vous-même actualisé. Dans ce cas, le taux calculé à votre initiative reste valable jusqu'à la fin de l'année en cours.

Sans action de votre part, votre taux de prélèvement d’impôt à la source sera donc automatiquement mis à jour le 1er janvier prochain, en fonction de la dernière déclaration de revenus qui a eu lieu au printemps. Vous pouvez d’ailleurs consulter ce taux prévisionnel sur votre espace personnel du site des impôts dans la rubrique « gérer mon prélèvement à la source » puis dans l’onglet « Consulter vos taux ». Mieux vaut donc vérifier que ce taux de prélèvement issu des données de l’an dernier (revenus 2021) correspond toujours à votre situation et à vos revenus prévisionnels de 2023.

Modulation à la hausse ou à la baisse

Si vos revenus sont en augmentation, il peut ainsi être préférable de rehausser votre taux de prélèvement pour ne pas avoir à payer un complément d’impôt à l’automne 2023. Certains pourront cependant préférer attendre pour ne pas faire l’avance de cette différence…

A l’inverse, si vos revenus ont baissé ou que votre situation évolue fiscalement (naissance, rattachement d’une personne à charge), il est nécessaire de moduler à la baisse votre taux de prélèvement pour ne pas avancer chaque mois trop d’impôt et attendre l’été 2023 avant d’être remboursé.

Mode d'emploi

Dans les deux cas, il suffit de se rendre sur son espace personnel dans la rubrique « gérer mon prélèvement à la source » et « actualiser suite à une hausse ou à une baisse de vos revenus ». Jusqu’à présent, la modulation à la baisse du taux de prélèvement à la source n’est possible que lorsque l’écart entre l’impôt prévu et le nouveau montant estimé est supérieur à 10%. Pour cela, il est judicieux d’utiliser le simulateur de Bercy.

Quand les écarts à corriger sont importants, il n’y a donc pas de problème mais Il est fréquent que des contribuables essayent d’actualiser leur taux de prélèvement sans y parvenir car la différence d’impôt calculée en fonction des nouveaux revenus estimés n’est pas assez grande. Pour arranger cela, le projet de loi de finances 2023 prévoit d’abaisser de 10% à 5% le seuil d’écart permettant la modulation. Cette mesure aura pour effet d’étendre le champ des contribuables pouvant bénéficier, sur demande, d’une modulation à la baisse de leur taux de prélèvement à la source.

Si vous souhaitez actualiser vos revenus à la hausse, vous devez estimer vos revenus nets imposables pour l'année en cours. Pour une baisse de vos revenus, en complément de l'estimation de vos revenus nets imposables de l'année en cours, les revenus nets imposables perçus sur l'année N-1 devront également être saisis.

Nouveau taux de prélèvement

A l'issue de cette modification en ligne, un nouveau taux de prélèvement sera calculé par l'administration fiscale puis transmis aux organismes qui vous versent des revenus. Si vous êtes salarié, le nouveau taux est généralement rapidement pris en compte par l’employeur et dans un délai maximum de 2 mois. Pour que votre nouveau taux soit pris en compte sur le prélèvement à la source de janvier, la Direction générale des Finances publiques conseille de l’actualiser avant le 8 décembre.

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