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Le dernier Observatoire de l’Union des propriétaires immobiliers est sans appel : la taxe foncière pèse (bien) plus lourd dans le budget des Français. La hausse moyenne atteint 4,7% rien qu’en 2022.
Il n’y a pas que les tarifs de l’énergie qui flambent. Plus insidieuse, la hausse de la taxe foncière, cet impôt local payé par tous les propriétaires, est bel et bien une réalité, et elle est spectaculaire : près de 25% en seulement dix ans à l’échelle nationale, révèle le dernier Observatoire de l’Union des propriétaires immobiliers (UNPI). « C’est trois fois l’inflation et trois fois l’augmentation des loyers ! », s’alarme son président, Christophe Demerson, qui réclame pour l’année prochaine une hausse capée à 3,5%, comme les loyers. Rien qu’en 2022, la taxe foncière s’est envolée de 4,7% dans les 200 villes les plus peuplées de France. Pour l’UNPI, il est urgent de ralentir cette tendance.
L’équivalent de 2,5 mois de loyer
« Je voudrais féliciter Karl Olive [député des Yvelines et dernier maire de Poissy] et son successeur pour son record d’augmentation de la taxe foncière à Poissy ! », ironise Edmond sur le réseau social Twitter. Dans cette ville Yvelinoise de banlieue parisienne, l’impôt acquitté par les propriétaires immobiliers a bondi de 23,9% entre 2021 et 2022 ! C’est la plus forte hausse recensée par l’Observatoire parmi les villes de plus de 20.000 habitants. La situation n’est guère mieux à Mantes-la-Jolie, également située dans les Yvelines (+22,2%). Suivent Martigues et Marseille (respectivement +19% et +16,3%), dans les Bouches-du-Rhône, ou encore Bagnolet (+18,6%), en Seine-Saint-Denis. Dans pas moins de 14 grandes villes, cette hausse est supérieure à 10%. « En moyenne nationale, les propriétaires versent l’équivalent de 2,4 mois de loyers en taxe foncière ! », calcule Frédéric Zumbiehl, juriste en charge de l’Observatoire de l’UNPI.
Hausse des valeurs locatives
Pourquoi une telle flambée ? La faute d’abord à la revalorisation annuelle et automatique des bases locatives, sur lesquelles la taxe foncière est notamment basée. Pour cette année, elle s’est élevée à 3,4%, la plus forte revalorisation depuis 1989 ! En 2023, l’inflation galopante pourrait encore les augmenter de 7%, a déjà fait savoir le gouvernement.
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Un amendement au projet de loi de Finances 2023 de Charles de Courson, membre de la commission des finances à l’Assemblée nationale, limitant cette hausse à 3,5%, a toutefois été adopté par les députés le 6 octobre. Reste à savoir si la mesure sera conservée par la suite, le PLF n’étant pas encore définitivement adopté.
Un rattrapage après la taxe d’habitation ?
Mais, ce n’est pas la seule raison. Chaque année, les collectivités ont la faculté de modifier le taux qu’elles appliquent à ces valeurs locatives. La taxe foncière dépend donc aussi des décisions des élus, car elle sert à financer des travaux de voirie, la construction de nouvelles écoles ou bâtiments publics, etc. Cette année, une partie des communes françaises - 25 sur les 200 étudiées par l’Observatoire, certainement plus si l’on prend en compte les 35.000 communes du territoire – ont intégré la taxe Gemapi inondation, auparavant ponctionnée… avec la taxe d’habitation.
Instabilité fiscale
Au niveau national, ces taux appliqués aux collectivités ont été rehaussés de 11,3% en moyenne depuis 2011. Même si les communes reçoivent désormais une dotation à l’euro près de l’Etat pour compenser la perte de la taxe d’habitation (supprimée pour les résidences principales), ce n’est pas toujours suffisant pour absorber les coûts de fonctionnement d’un territoire surtout compte tenu de la conjoncture actuelle. « Les collectivités subissent l’inflation de plein fouet, peut-on lire dans la dernière lettre de l’Association des maires de France. Dans ce contexte, il n’y a rien de surprenant à ce qu’un certain nombre de communes, comme la presse le relève ces derniers jours, soient contraintes d’augmenter les impôts locaux davantage que prévu. »
Pour Christophe Demerson, la taxe foncière participe à un appauvrissement de la population. « Ces hausses imprévisibles, disparates et aléatoires génèrent une instabilité fiscale aux conséquences graves. Un ménage ne peut pas anticiper le montant des taxes foncières et surtout augmentation, plaide-t-il. Il se retrouve donc à devoir payer des dépenses non-budgétées. Cette instabilité fiscale a donc des conséquences directes sur le pouvoir d’achat des ménages ».
