Une taxe d’habitation moins lourde pour les ménages modestes ?

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Le secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian Eckert, a évoqué cette piste lors d’une réunion du groupe socialiste à l’Assemblée.

Reuters

Comment se traduira le soutien fiscal aux plus modestes promis par Matignon ? On sait déjà qu’il s’appliquera en septembre. On sait aussi qu’il concernera 650.000 foyers gagnant jusqu’à 1,2 à 1,3 Smic. On connaît le montant de la mesure : au moins 500 millions d’euros. En revanche, le gouvernement n’a pas donné de détails sur le mécanisme qui s’appliquera.

Ceci étant, Christian Eckert vient d’ouvrir une porte. A l’occasion d’une réunion du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, il a évoqué devant la presse la possibilité d’aménager l’entrée dans la taxe d’habitation.

Une telle mesure serait-elle destinée à compléter ou à remplacer un allègement au niveau de l’IR ? Difficile de le savoir pour l’instant.

Jusqu’ici, il semblait plutôt question de jouer sur la décote, voire le barème, de l’impôt sur le revenu. Mais il est évident que toucher à l’IR est compliqué. Moduler la décote nécessiterait un réglage très fin pour cibler les ménages concernés et pourrait aussi profiter à ceux qui ont des revenus élevés mais qui bénéficient de fortes réductions d’impôts.

Quant à l’idée de modifier le bas du barème pour imposer moins de ménages, elle nécessiterait de retoucher l’ensemble des tranches pour restreindre le bénéfice de la mesure aux seuls foyers modestes.

Revoir la taxe d’habitation pourrait donc être un moyen détourné mais plus simple d’alléger la pression fiscale pour certains ménages.

Commentaires (2)
  • nicooo
    nicoooposté le 14.05.2014 à 11:30

    Et bien sûr, il faudra encore prévoir une révision de la compensation que l'Etat (c'est à dire les autres contribuables) verse aux collectivités locales (qui vont donc encore augmenter les taux)...

    Simplification et transparence toujours pas au programme ou interdites? Toujours est-il que l'approche purement comptable (du nombre d'électeurs visés) manque de fondements, seule une solution de l'ordre du bricolage est à attendre.

  • nicooo
    nicoooposté le 14.05.2014 à 11:29

    Cette technique à l'avantage de laisser un petit impôt sur le revenu (ce qui est important pour combattre la phobie populaire d'être imposable, alors qu'on devrait tous rêver de pouvoir verser des millions).

    Néanmoins, le mécanisme de réduction (voire d’exonération) de la taxe d'habitation existe déjà et il bénéficie surtout aux foyers qui cumulent déjà les aides et les abattements (puisque basé sur le RFF et le nombre de parts).

    Du coup, une nouvelle usine à gaz de ce genre risque finalement de revenir sur le plafonnement de l'avantage du quotient familial par des moyens détournés.