Une "super réduction" d’impôt pour investir dans les PME

Une "super réduction" d’impôt pour investir dans les PME

Un amendement au PLF prévoit d’octroyer exceptionnellement en 2018 une réduction d’impôt de 30% sur l’investissement dans les PME.

Une "super réduction" d’impôt pour investir dans les PME
Crédit photo © Reuters

Le « Madelin » reçoit un coup de pouce. La commission des finances de l’Assemblée nationale a en effet adopté cette semaine un amendement au projet de loi de finances 2018 qui renforce l’avantage fiscal octroyé aux personnes investissant dans des PME.

Mécanisme actuel

Actuellement, le « Madelin » ou IR-PME permet d’obtenir une réduction d’impôt de 18% sur ses investissements. Ces derniers étant plafonnés à 50.000 euros pour un célibataire et 100.000 euros pour un couple, il est donc possible d’obtenir un avantage fiscal de 9.000 euros au maximum pour un célibataire et du double pour un couple.

Plus de marge en 2018

L’amendement en question propose de porter le taux de la réduction d’IR à 30%, avec les mêmes plafonds d’investissement, donc d’accorder jusqu’à 30.000 euros de réduction d’impôt (pour un investissement de 100.000 euros).

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Des limites à prendre en compte

Ce geste ne sera toutefois pas définitif. Il ne sera accordé qu’à titre exceptionnel en 2018. Autrement dit, la réduction d’impôt repassera à 18% pour les investissements effectués ultérieurement. Comme l’indique le texte, cette mesure vise « à favoriser l’investissement dans les PME pendant la période de transition que nécessite le changement culturel permis par la réforme fiscale de ce PLF ».

Il ne faut pas non plus oublier que cet avantage sera soumis au plafonnement global des niches fiscales (comme le Madelin actuel). Pour mémoire, ce plafond est de 10.000 euros. Autrement dit, les contribuables pourront obtenir jusqu’à 30.000 euros d’avantage fiscal en cas d’investissement en 2018, mais ils ne pourront le consommer qu’à hauteur de 10.000 euros sur l’imposition des revenus de cette même année (en supposant qu’ils ne disposent pas d’autres avantages par ailleurs).

Comme avec le Madelin, l’éventuel surplus pourra être reporté sur l’imposition des revenus des 4 années suivantes. Ainsi, une réduction d’impôt de 30.000 euros sera étalée au mieux sur 3 ans.

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