Une nouvelle taxe locale pour se prémunir des inondations

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Les députés examinent cette semaine un texte octroyant aux communes le droit de prélever cette taxe plafonnée à 40 euros par habitant. Elle devrait rapporter 600 millions d’euros

Reuters

Il n’y a pas que le PLF 2014 qui réserve de nouvelles taxes au contribuable.  Cette semaine, les députés doivent aussi se pencher sur un texte qui permettra aux communes de prélever un nouvel impôt.

Baptisé « taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations », ce futur prélèvement est destiné à offrir aux communes (ou aux communautés) qui le souhaitent les moyens de réduire les risques d’inondations.

Le dispositif sera examiné dans le cadre du projet de loi sur l’affirmation des métropoles, suite à un amendement voté par le Sénat au mois d'octobre.

Pas plus de 40 euros par habitant

Concrètement, le produit de cette taxe devra être arrêté avant le 1er octobre de l’année N pour application en année N+1. Son produit ne devra pas dépasser le montant des charges prévues dans le cadre des actions liées à la gestion des milieux aquatiques. Une seconde limite a également été imposée à 40 euros par habitant.

Un décret précisera les conditions d’application de la mesure mais le texte prévoit d’ores et déjà qu’il ne s’agira pas à proprement parler d’une nouvelle taxe mais plutôt d’un prélèvement supplémentaire sur les taxes locales existantes. Le produit sera réparti sur toutes les personnes assujetties à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la CFE « proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes aura procuré l’année précédente », précise l’amendement.

Une baisse des primes d'assurance

L’application ou non de la mesure sera laissée au libre choix des communes. Mais nombre d’entre elles devraient l’adopter sachant que le risque d’inondations concerne 19.000 des 36.000 communes Françaises. Le rendement attendu est de 600 millions d’euros. Autrement dit, en supposant des taxes au plafond de 40 euros par habitant, elle concernerait des communes regroupant pratiquement le quart des Français.

En contrepartie de cette taxe, les parlementaires prévoient tout de même une baisse des primes d’assurance et des franchises sur les risques d’inondations.

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