2015, 2016 ou bien 2017 ? La date d’inflexion de la courbe des prélèvements obligatoires demeure floue au moment où est réuni à Matignon le comité de pilotage de la réforme fiscale
Les Français verront-ils vraiment leurs impôts diminuer en 2015 ? La question est plus que jamais d’actualité tant les dernières déclarations ont semé le doute. Petit rappel, mardi, l’Elysée a laissé entendre qu’un « petit geste » pourrait être fait dès 2015 à l’égard des Français. Soit plus tôt que les dates évoquées auparavant par le gouvernement : 2017 puis 2016.
Mais ce mercredi, le ministre de l’Economie s’est montré plus prudent. S’il n’a pas exclu l’hypothèse d’une baisse des impôts en 2015, Pierre Moscovici a tout de même posé plusieurs conditions (croissance, rythme de réalisation des économies...). Une mise au point qui a son importance car elle confirme que l’exécutif a peu ou pas de marge de manœuvre et qu’en matière de fiscalité rien ne peut être pour l’instant tenu pour acquis.
Une nouvelle feuille de route dans l’année
Autant dire que si allègement il y a dès 2015, il ne pourra être que symbolique. Rappelons que les prélèvements obligatoires atteindront un pic de 46,1% du PIB cette année, après 46% en 2013 et 45% en 2012. Inutile donc d’espérer un retour sur les niveaux de 2012 dès l’an prochain. Au mieux, le niveau de prélèvement devrait être voisin de celui de 2013... que les contribuables ont déjà jugé très lourd.
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Ramener les prélèvements vers des niveaux inférieurs à courte échéance apparaît d’autant moins probable que la dernière loi de programmation budgétaire prévoyait un taux de 45,8% pour 2017. Même si ces chiffres vont être révisés à l’automne, ils ne devraient pas trop s’écarter de la précédente courbe.
C’est dans ce contexte qu’est réuni ce mercredi à Matignon le comité de pilotage de la réforme de la fiscalité. Ce comité est notamment chargé de plancher sur les sujets techniques déjà évoqués avant la fin d’année (prélèvement à la source, fusion IR-CSG...). Mais à l’occasion de cette rencontre, le gouvernement ne pourra éviter d’apporter des éclaircissements sur la trajectoire que prendront les impôts à partir de l’an prochain.
