- 8
La députée Catherine Coutelle juge que le système du quotient conjugal est inégalitaire et coûteux puisqu’il pèse à hauteur de 5,5 milliards d’euros sur les finances publiques
Les couples mariés et pacsés seront-ils à l’avenir imposés séparément ? L’idée semble en tout cas faire son chemin au sein de la majorité. Alors qu’en décembre le rapport Lemière suggérait déjà d’explorer cette piste, c’est cette fois la députée Catherine Coutelle qui relance le sujet. Dans un rapport parlementaire qui vient d’être publié, elle propose en effet de revoir la mécanique d’un système fiscal jugé « paternaliste et daté ».
Un frein à l’emploi des femmes
Le premier reproche adressé à l’imposition familiarisée concerne son caractère peu incitatif pour l’emploi des femmes. Si elle ne change rien pour les couples aux revenus équilibrés, l’imposition commune bénéficie en effet aux couples monoactifs. En moyennant les revenus du couple, le système tend à abaisser le taux d’imposition du conjoint le mieux rémunéré et à augmenter celui du conjoint aux plus faibles revenus. Ainsi, le rapport avance que certaines femmes peuvent être dissuadées de travailler.
Un dispositif inéquitable et onéreux
Autre grief invoqué : le caractère inéquitable de l’imposition en commun. Outre le cas des couples monoactifs, le rapport souligne que les principaux bénéficiaires du quotient conjugal (avantage procuré par l’imposition commune) sont les couples aisés. Les 10% de foyers les plus aisés concentrent 53% du montant de l’avantage fiscal.
A lire aussi...
A l’inverse, 21% des couples gagneraient à être imposés séparément. Il s’agit principalement de ménages dont l’un des membres a des revenus modestes mais sort du champ des prestations sociales du fait des revenus plus élevés de son conjoint.
Le document note de surcroît que le système peut introduire une disparité de traitement fiscal entre des couples de mêmes revenus mais ayant choisi des modes de vie différents (concubinage ou mariage).
En période d’économies, Catherine Coutelle n’oublie pas non plus le volet financier. Reprenant une estimation du haut conseil de la famille, elle indique que le quotient conjugal coûte 5,5 milliards d’euros aux finances publiques.
La fin du quotient conjugal ?
Dans ces conditions, si la députée ne recommande pas directement de supprimer l’imposition commune, elle préconise bien de supprimer à terme le mécanisme de quotient conjugal, c’est-à-dire d’annuler l’avantage fiscal obtenu (ce qui reviendrait au même). Une mesure pour le moins radicale. Toutefois le rapport ajoute qu’un premier pas pourrait être fait en laissant aux couples mariés et pacsés la possibilité d’opter pour une imposition séparée et en plafonnant l’avantage fiscal pour les plus hauts revenus.
Dans le but d’appuyer son propos, la députée rappelle enfin qu’au sein de l’OCDE, seuls le Luxembourg, le Portugal et la Suisse fonctionnent comme la France. L’Allemagne, les Etats-Unis et l’Espagne ont des systèmes optionnels (imposition commune ou séparée) tandis que le Royaume-Uni et l’Italie ne pratiquent que l’imposition séparée.
