Un quart des foyers fiscaux devront payer le solde de leur impôt à partir de septembre

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Il ne restait plus cette année qu’environ 12% des 38,6 millions de foyers fiscaux à avoir encore utilisé une déclaration papier...

Reuters

La généralisation de la déclaration de revenus en ligne fait son chemin : il ne restait plus cette année qu’environ 12% des 38,6 millions de foyers fiscaux à avoir encore utilisé une déclaration papier, d’après le bilan communiqué par le nouveau ministre délégué en charge des comptes publics, Olivier Dussopt. Deux raisons principales à cela. Tout d’abord est apparue cette année la déclaration automatique qui a concerné 11 millions de foyers fiscaux n’ayant qu’à vérifier les données fiscales transmises par l’administration. Parmi eux, 6,5 millions étaient auparavant des déclarants papier. Cette année, l’envoi des déclarations au format papier était par ailleurs réduit au strict minimum, tous les déclarants en ligne de 2019 ne recevant plus ce traditionnel courrier.

Cas particuliers

Des cas particuliers restent prévus par la loi, notamment en l’absence de connexion internet. Les usagers qui se trouveraient dans des situations nécessitant tout de même l’impression d’une déclaration papier ou qui auraient absolument besoin de se voir délivrer une déclaration papier peuvent toujours obtenir, auprès de leur centre des finances publiques, une restitution de leur déclaration préremplie ainsi que les documents nécessaires à un dépôt papier.

Remboursement et régularisation

Quant à la régularisation de l’impôt sur le revenu par rapport aux montants déjà prélevés à la source, 14,5 millions de foyers fiscaux (38 %) bénéficient cette année d'un remboursement. Pour la plupart de ceux qui ont renseigné leur coordonnées bancaires, le remboursement a déjà eu lieu la semaine dernière par virement ou sera effectué le 7 août (sinon, un chèque sera adressé par voie postale dans les prochaines semaines).

A l’inverse, un quart des foyers fiscaux (9,6 millions) ont encore un montant à payer car les prélèvements à la source effectués l’an dernier sont inférieurs à leur impôt final. Dans ce cas, la régularisation n’interviendra qu’en septembre. Si le montant à régler est inférieur à 300 €, il fera l’objet d’un prélèvement unique le 25 septembre. Au-dessus de 300 €, le prélèvement sera étalé en 4 fois de septembre à décembre 2020.

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