Un coup de pouce fiscal pour les entreprises favorisant la pratique sportive ?

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Deux élues proposent d’instaurer des crédits d’impôt pour les entreprises investissant dans la pratique sportive de leurs employés et dans les partenariats avec des clubs et associations.

Reuters

Reprenant une proposition d’un rapport sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique visant à favoriser le financement de l’activité physique adaptée*, un amendement au projet de loi de finances 2022 de la députée LREM Marie Tamarelle-Verhaeghe (N°II-727) prévoit d'instaurer un crédit d’impôt de 50% pour les dépenses des entreprises dont l'objet est de financer la création d’infrastructures ou de clubs sportifs en interne.

Ce crédit vaudrait également pour les dépenses couvrant une partie des aides financières versées aux employés en contrepartie de la pratique d’une activité sportive régulière à l’extérieur de l’entreprise.

Il serait plafonné pour chaque société à hauteur de 250.000€ sur la base d'une assiette dont seraient déduites leurs subventions publiques.

Un crédit d’impôt exceptionnel pour soutenir les clubs sportifs

Un second amendement (N°II-603), présenté par Perrine Goulet (LREM), propose pour sa part un crédit d’impôt transitoire de 30% au titre des dépenses de partenariat sportif des entreprises avec des associations, des sportifs de haut niveau, ou des sociétés sportives participant à des compétitions organisées par les fédérations agréées.

Ce coup de pouce exceptionnel, qui serait institué pour les dépenses réalisées au cours de l’année 2021, serait plafonné à hauteur de 100.000€. Dans le contexte de la crise sanitaire – qui a fragilisé de nombreux clubs, dont les recettes issues de la billetterie ont été affectées par les contraintes de jauges de spectateurs, « il semble pertinent d’augmenter, sinon de stabiliser les autres ressources des clubs telles que peuvent être les ressources partenariales », explique la députée.

Les deux textes devraient être examinés en séance à l'Assemblée nationale mercredi 10 novembre.

*Les activité physiques adaptées (APA) regroupent l’ensemble des activités physiques et sportives adaptées aux capacités des personnes atteintes de maladie chronique ou de handicap. Leur objectif est de prévenir l’apparition ou l’aggravation de maladies, et d’augmenter l’autonomie et leur qualité de vie.

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