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Des eurodéputés de gauche et des économistes viennent de signer une pétition en faveur d'un impôt progressif international sur la fortune des ultrariches.
Le dossier de la taxation des plus fortunés revient par la porte de l’Union européenne. Plus d'une centaine d'eurodéputés de gauche et écologistes, ainsi qu’une dizaine d’économistes et plusieurs ONG, ont signé une pétition en faveur de la création d’un impôt international sur la fortune des ultrariches.
Relayée dans une tribune du Monde publiée mardi 14 mars, cette initiative vise « à instaurer un impôt progressif sur la fortune des ultrariches à l’international afin de réduire les inégalités tout en participant au financement des investissements nécessaires à la transition écologique et sociale ».
Les signataires de la pétition proposent une taxation de 1,5% à partir d’un patrimoine de 50 millions d’euros – qui devra être déterminée « collectivement et démocratiquement », et demandent à l’OCDE ainsi qu'à l’Onu de lancer des négociations sur le sujet.
Des taux d'imposition insuffisants
Les eurodéputés justifient cette proposition en raison de la faible taxation effective des personnes les plus fortunées dans le monde, citant en exemple, Elon Musk, qui n’aurait payé aucun impôt fédéral en 2018, selon une enquête de Propublica dévoilée en 2021, laquelle avait mené à un bras de fer médiatique entre le milliardaire américain et la sénatrice Elisabeth Warren sur les réseaux sociaux (Elon Musk avait ensuite déclaré qu’il allait payer plus de 11 milliards de dollars d’impôts au titre de l’année 2021).
En France, « les 370 plus riches familles ne sont effectivement taxées qu’autour de 2% à 3% », soulignent également les auteurs de la tribune.
La taxation des grandes fortunes et des multinationales est mise régulièrement sur la table des discussions politiques depuis la crise du coronavirus. L’alourdissement de la fiscalité des hauts revenus au titre de leur patrimoine personnel est l’une des solutions explorées par des politiques et des spécialistes alors que plusieurs enquêtes ont montré qu'en usant d'outils de défiscalisation, ces hauts revenus paient proportionnellement beaucoup moins d’impôt que les autres ménages.
« Comment en sommes-nous arrivés là ? Tout simplement parce que les grandes fortunes peuvent user de montages fiscaux élaborés pour réduire à la portion congrue leur taux d’imposition, ce que ne peuvent faire les ménages lambda, mais aussi parce que les pays ont progressivement délaissé la taxation sur la fortune et le capital. Une situation qui n’est pas sans rappeler celle qui prévaut entre multinationales et PME. En moyenne, le taux d’imposition des PME en Europe dépasse les 20 %, quand il stagne autour des 9 % pour les multinationales du numérique par exemple », dénonce ainsi le collectif dans cette tribune.
Taxe Gafa
De fait, l’essentiel des initiatives visant à augmenter les impôts ces dernières années concerne surtout la taxation des entreprises. A l’échelle internationale, le G7, puis l’OCDE ont conclu en 2021 un accord historique pour la mise en place d’un impôt mondial minimum de 15% sur les bénéfices des sociétés – la "taxe Gafa", dont le déploiement ne devrait pas voir le jour avant l’année prochaine.
Du côté de l’Union européenne, dans le contexte de la guerre en Ukraine, une taxation sur les superprofits des énergéticiens a été adoptée en octobre dernier.
Jets privés et superdividendes
En France, la proposition d’un impôt plus ambitieux, réclamée notamment par la Nupes et le RN, avait été retoquée l’été dernier au Sénat. L’opposition de gauche avait aussi demandé la mise en place d’une écocontribution des entreprises du secteur aérien alors qu’une polémique sur les trajets des milliardaires en jets privés - beaucoup plus polluants que les vols commerciaux – avait éclaté au cœur de l’été.
Sur ce sujet, le député EELV Julien Bayou est d’ailleurs revenu à la charge avec la préparation d’une proposition de loi visant à interdire ces appareils, qui sera débattue à l’Assemblée nationale le 6 avril prochain.
Autre tentative hexagonale récente de taxation des superprofits : un amendement au projet de loi de Finances de 2023 porté par le MoDem visait à alourdir la fiscalité des dividendes des grandes entreprises. Cette proposition avait été adoptée par les députés en séance avant de passer à la trappe avec l’utilisation du 49.3.
Le gouvernement est divisé sur la question : du côté de Bercy, toute création ou augmentation d’impôt est plutôt perçue comme contreproductive dans un pays réputé pour son niveau d'imposition parmi les plus élevés d’Europe. Mais les profits records de certains acteurs économiques liés à la guerre en Ukraine alors même que le pays traverse une crise du pouvoir d’achat ont rendu une partie de la majorité présidentielle plus réceptive à l’idée d’un alourdissement de la taxation des entreprises les plus lucratives.
