TVA : les travaux induits par la rénovation énergétique ont également droit au taux à 5,5%

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En cas de travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier du taux à 5,5% pour des travaux annexes. Mais le cadre est strict comme vient de le rappeler l’administration

Reuters

Changement de chaudière, changement de fenêtre, travaux d’isolation... Les travaux de rénovation énergétique des logements bénéficient du taux de TVA réduit de 5,5%. Un élément appréciable sachant que depuis le 1er janvier, le taux intermédiaire applicable à la plupart des prestations de travaux est passé de 7% à 10%.

Si une large communication a été faite autour du dispositif, l’une de ses particularités est en revanche moins connue. Les travaux directement induits par cette rénovation énergétique sont eux aussi concernés par le taux réduit de 5,5%. C’est ce que vient de rappeler l’administration dans une circulaire publié au Bofip.

Un lien direct à établir

Il s’agit des travaux « indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique ». Par exemple, si la pose d’une fenêtre dans une salle de bain nécessite une réfection de la peinture des murs, ces travaux de peinture bénéficient du taux à 5,5%. En revanche, si le propriétaire en profite pour faire repeindre sa cuisine, le taux de 5,5% ne pourra être appliqué pour la cuisine.

De la même façon, un changement de chaudière peut entraîner des travaux dans plusieurs parties de la maison (réfection de l’évacuation...). Dans ce cas, les travaux induits peuvent être taxés à 5,5% même s’ils affectent d’autres pièces.

Un délai de trois mois

Dans sa circulaire, l’administration donne la liste des travaux induits susceptibles de bénéficier du taux réduit. Ils concernent notamment la remise en état des locaux mais aussi la dépose des équipements antérieurs.

Attention toutefois, pour bénéficier du taux réduit, les travaux induits doivent être facturés au maximum trois mois après les travaux de rénovation énergétique. Enfin, lorsque ces travaux induits doivent avoir lieu en amont (forage, terrassement...), ils ne doivent pas être facturés plus de trois mois avant la facturation des travaux de rénovation énergétique.

Commentaires (1)
  • alecole
    alecoleposté le 03.03.2014 à 12:29

    Retraités faite la grève de l'impôt : vendez l'immobilier, pas d'employé, ni végétaux à la déchetterie, ni mal de dos, ni emmerde. Un pied à terre ds du très ancien rénové dans un tt petit village sans équipement mais bien desservi ds une région super sympa. Chauffage au bois, bouteille de gaz, tél mobile chez Free, un ordi portable pour tout gérer à distance, une seule bonne voiture.
    Du sport, des resto, foie gras taxé à 5 %, l'hiver en Tunisie ou en Asie, louez sur le boncoin à ceux qui ne peuvent plus payer leur impôts. Vous serez libre, en bonne santé physique et financière.