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L'expérimentation du fisc pour repérer des installations qui n'auraient pas été déclarées grâce à un logiciel d'intelligence artificielle va rapporter près de 10 millions d'euros à l'Etat. Le dispositif est sur le point d'être généralisé.
La traque des piscines non déclarées par le dispositif d’intelligence artificiel du fisc testé depuis l’année dernière dans 9 départements a été fructueuse.
D’après une information exclusive du Parisien, qui a eu accès au bilan de l’opération, près de 10 millions d’euros, plus exactement 9.825.514€ vont ainsi être récupérés cet automne via les taxes foncières révisées grâce à ce dispositif. Selon le quotidien, 20.356 bassins ont été détectés par les Finances publiques grâce à un logiciel développé sur mesure avec Google et Capgemini capable de repérer automatiquement les piscines.
Plus de 7.200 piscines repérées dans les Bouches-du-Rhône
C’est dans les Bouches-du-Rhône que le repérage a abouti au niveau de redressement le plus important. Le logiciel a mené au repérage de 7.244 piscines, représentant une imposition et un redressement fiscal de près de 4.381.500€.
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Pour rappel, la présence d’une piscine sur un terrain rentre en effet en ligne de compte dans le calcul de l'impôt local. Sa construction et/ou son existence doivent être déclarées. Dans le cas contraire, les contribuables s’exposent à des redressements.
Satisfait du résultat de l’expérimentation, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) va généraliser officiellement l’utilisation du logiciel à l’ensemble du territoire français dans les 12 prochains mois. D’après ses anticipations, près de 40 millions d’euros supplémentaires en impôts locaux pourraient être récupérés en 2023, rapporte Le Parisien.
Erreurs et réajustements
Le développement de ce nouvel outil a essuyé quelques plâtres. Au printemps, nos confrères avaient rapporté qu’inspecteurs des impôts et géomètres des départements testés avaient relevé beaucoup d’erreurs dans les territoires expérimentés, le logiciel prenant en compte des piscines hors sol (qui, en général, ne sont pas imposables), des bâches ou encore des tables de jardins bleues pour des installations en dur. Le taux d’erreur aurait atteint en moyenne 30%, selon les syndicats.
Depuis, le dispositif se serait amélioré, et pour éviter que des ménages se retrouvent avec des augmentations ou redressements d’impôts locaux injustifiés, les résultats du logiciel doivent être vérifiés localement par les géomètres du cadastre.
Ainsi, le système n’en demeure pas infaillible et l’administration s’attend à faire face à un lot de réclamations. Les Finances publiques espèrent rapidement pouvoir étendre son application à d’autres installations que les piscines, comme les extensions de maisons et les vérandas. Mais techniquement, le logiciel n’est pas encore suffisamment au point, reconnaît la DGFiP.
