Transmission du patrimoine : une taxation trop lourde aux yeux des Français

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Selon une enquête commandée par France Stratégie, 87% des Français estiment que la fiscalité des transmissions devrait être allégée.

Reuters

La fiscalité des transmissions sera-t-elle le prochain grand chantier fiscal du gouvernement ? Force est en tout cas de constater que le sujet mobilise actuellement. Après le rapport du sénateur Albéric de Montgolfier en novembre et les recommandations faites hier par le Conseil des prélèvements obligatoires, c’est aujourd’hui France Stratégie qui se penche sur la question.

L’organisme de réflexion (placé sous la tutelle de Matignon) a confié au Crédoc une enquête sur la connaissance des Français en matière de fiscalité de la transmission du patrimoine.

Un impôt trop lourd

Premier constat, la taxation des héritages et des donations est impopulaire. 87% des personnes interrogées pensent qu’il faudrait alléger cet impôt pour favoriser les transmissions aux enfants. Depuis 2011, la proportion a même augmenté de 9 points.

D’une manière générale, les sondés jugent que les transmissions devraient être taxées au même niveau que les revenus du travail et moins lourdement que les revenus du capital.

Point également intéressant, les résultats sont à peu près les mêmes dans toutes les catégories, quel que soit le niveau de revenus ou de richesse.

Une connaissance limitée

France Stratégie tempère toutefois ce point de vue en soulignant que les Français surestiment souvent le poids de la fiscalité des transmissions. Ainsi, ils évaluent en moyenne à 22% le coût des successions entre conjoints ou partenaires alors qu’elles sont exonérées depuis 2007. De même, ils sont 60% à estimer à plus de 10% le taux d’imposition moyen effectif des actifs transmis en ligne directe. Or, en 2016, ce taux a été de 3%.

Un désir de réforme limité

Faut-il revoir en profondeur le système ? Au vu des réponses apportées, les Français ne semblent pas favorable à une réforme radicale. France Stratégie constate en effet une forte adhésion à la logique actuelle du barème (qui varie selon le lien de parenté), même si ses taux sont jugés élevés.

Par ailleurs, les diverses options de réorganisation proposées obtiennent des résultats mitigés. L’idée de moins taxer les héritiers jeunes (pour favoriser la transmission précoce) obtient une majorité de suffrages. En revanche, les sondés n’adhèrent pas à un scénario selon lequel le taux d’imposition tiendrait compte de toutes les sommes déjà reçues (une idée déjà défendue par France Stratégie l’an passé).

Enfin, on pourra regretter que le calendrier de l’étude n’ait pas permis de sonder les Français sur deux propositions faites récemment. Hier, le CPO a suggéré de réfléchir à un allègement de la taxation en cas de transmission aux enfants du conjoint (pour ne pas pénaliser les familles recomposées). En novembre, le sénateur Albéric de Montgolfier avait quant à lui émis l’idée de moins fiscaliser les transmissions directes aux petits-enfants afin de limiter les héritages tardifs.

Commentaires (9)
  • JOJO52
    JOJO52posté le 26.01.2018 à 15:51

    Pour la transmission du Patrimoine, les Gouvernements successifs ont apporté des modifications et ces dernières pourraient aménagées.
    * Donations tous les 10 ans.
    * Seuils 150 Ke.

    Pour l'immobilier locatif il en est de même, l'on demande aux contribuables d'acheter de l'immobilier locatif et entre temps l'on change les règles:
    * Durée de détention 30 ans contre 15 ans auparavant.
    * Plus value gommée fiscalement après ce délai...
    Lorsque l'on rentre dans un système il conviendrait de la maintenir tel que prévu initialement
    .

  • john-mev
    john-mevposté le 26.01.2018 à 14:09

    Il avait "émit" donc l'idée avait été "émiTe" ?

  • Journaliste
    Journalisteposté le 26.01.2018 à 14:17

    Coquille corrigée.

    Merci

  • frane34
    frane34posté le 29.01.2018 à 15:06

    "il avait émis l'idée"

  • blaincourt
    blaincourtposté le 26.01.2018 à 13:15

    Faudrait savoir : faut taxer les riches ou pas ? ah oui, les autres bien sûr.
    Vive les benets

  • frane34
    frane34posté le 29.01.2018 à 15:24

    Les riches ont à leur disposition les dispositifs adéquats et les avocats qui vont avec.
    Les classes "Laborieuses" sont motivées à donner à leurs enfants avant qu'ils ne soient eux-même à la retraite.

  • frane34
    frane34posté le 29.01.2018 à 15:27

    pour autant que la législation soit encourageante!
    Ce sont les enfants qui consommeraient pour relancer la croissance; ce que N. Sarkozy avait bien amorcé de son temps.

  • frane34
    frane34posté le 26.01.2018 à 13:00

    Revenir en ce domaine à la loi TEPA 2007 serait la meilleure chose à faire

  • frane34
    frane34posté le 29.01.2018 à 15:13

    abattement de 159 325€ tous les 6 ans entre 2007 et 2011

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