Taxes foncière et d’habitation : la revalorisation des bases locatives sera supérieure à 7% en 2023

Le verdict est tombé ce jeudi pour l’évolution de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en 2023, sachant que la taxe d’habitation sur les résidences principales disparaîtra totalement l'année prochaine. Tout repose en effet sur la fameuse formule de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, dérivée de l’inflation, qui détermine l’assiette du calcul de ces impôts locaux. L’indicateur à prendre en compte est la hausse de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) de novembre 2022 qui vient d’être publiée ce jeudi par l’Insee à +7,1%.

Augmentation mécanique de 7,1% en vue

Concrètement, indépendamment des taux d’imposition votés par les communes, qui peuvent baisser (c’est très rare), se stabiliser ou augmenter (c’est fréquent), la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires connaîtront en 2023 une augmentation mécanique de 7,1% après déjà +3,4% en 2022. Comme nous l’avons déjà souligné, le gouvernement n’avait rien prévu dans le projet de loi de finances 2023 pour limiter cette augmentation qui satisfait au contraire le budget prévisionnel des collectivités locales. Il n'y a pourtant pas de logique à répercuter intégralement les dérapages actuels des coûts des carburants, de l’énergie ou des aliments sur la valeur locative des logements…

Ce PLF 2023 est désormais entré dans sa dernière ligne droite avec la deuxième lecture du texte prévue au Sénat ce jeudi après un passage express à l’Assemblée nationale où le gouvernement a préféré usé à nouveau de l’article 49.3 en l’absence de majorité. Bref, les derniers espoirs d’un mécanisme de limitation de cette forte revalorisation des valeurs locatives qui aurait été voté dans le PLF se sont désormais évaporés.

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Bouclier d’impôts locaux inspiré de celui des locataires

Un amendement du groupe politique Libertés et territoires (plutôt au centre) adopté au mois d’octobre en commission des finances prévoyait de plafonner cette revalorisation annuelle des valeurs locatives à +3,5% en 2023, avec un plafonnement spécifique de +2,5% en outre-mer. Mais cet amendement n’a pas eu le temps d’être examiné en séance avant le recours au 49.3 et le gouvernement n’y étant pas favorable, il ne l’a pas retenu dans son projet de budget.

Cette limitation à +3,5% n’avait pas été choisie par hasard : elle aurait été du même niveau que le bouclier de la loi sur le pouvoir d’achat qui protège les locataires pendant un an d’une revalorisation trop importante des loyers (plafonnement de l’IRL à +3,5%).