- 6
Elle évoque des " conséquences dévastatrices "
Présenté il y a quelques jours à peine, le projet de taxe sur les transactions financières (TTF) à l'échelle européenne fait déjà réagir. L'Association française de la gestion financière (AFG) vient de publier un communiqué dans le lequel elle n'hésite pas à parler de " conséquences dévastatrices ".
Ce projet de la Commission européenne qui concerne 11 pays prévoit dès 2014 de soumettre les transactions sur les actions et les obligations à une taxe de 0,1%, qu'elles soient effectuées par des professionnels ou des particuliers.
Une double taxation
Pour l'AFG, la Commission se trompe de cible. Rappelant que l'objectif initial de la TTF était de lutter contre la spéculation, elle souligne que ce projet à une portée bien plus large en visant également l'épargne destinée au financement des entreprises. Elle regrette ainsi que des activités comme le trading à haute fréquence ne soient pas plus directement concernées.
A lire aussi...
L'association pointe par ailleurs la perspective d'une " double taxation " pour les OPCVM français. De fait, les clients devront payer la taxe lors de cessions de parts d'OPCVM alors même les achats et cessions de titres effectués par les OPCVM auront déjà été taxés.
Un impact sur les rendements
L'AFG note enfin que l'impact sur le rendement de fonds monétaires ou obligataires risque de devenir dissuasif, avec des performances extrêmement faibles voire négatives. Si le taux prévu peut apparaître modeste, il faut en effet noter que les fonds monétaires français ont par exemple enregistré une performance de 0,34% seulement sur les 12 derniers mois.
Craignant des distorsions de concurrence et la disparition de certaines catégories de fonds en France, l'AFG demande donc l'ouverture de discussions pour élaborer un nouveau projet.
