Taxe foncière : une revalorisation des bases locatives historiquement basse cette année

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Les avis de taxe foncière sont déjà disponibles sur l’espace en ligne de certains contribuables et arriveront par courrier dans les prochains jours.

Maisons Vybel

Avec la rentrée se profile comme chaque année la réception des avis d’impôts locaux, taxe foncière et taxe d’habitation. Cela démarre toujours par la taxe foncière qui est déjà disponible sur l’espace en ligne de certains contribuables et arrivera par courrier dans les prochains jours.

La taxe foncière est à payer avant le 16 octobre mais vous avez jusqu'au 21 octobre minuit pour la payer en ligne. Ceux qui ont opté pour le prélèvement bancaire seront débités à compter du 26 octobre.

+0,4%

En dehors des taux d’imposition votés et appliqués par chaque commune et département, la base d'imposition de la taxe foncière, égale à la moitié de la valeur locative cadastrale, est actualisée chaque année en fonction de l’inflation. Bonne surprise, cette année la valeur locative n’augmente que de 0,4%.

Un record

Il s’agit de la plus faible revalorisation jamais observée depuis la mise en place de ce mode de calcul dans les années 70. Ces dernières années, les hausses étaient de 1% en 2016 ou de 0,9% en 2014 et 2015. Ce même coefficient de revalorisation est d’ailleurs utilisé pour la taxe d’habitation qui est calculée sur la même base.

Si vous avez la chance d’habiter une commune et un département qui n’augmentent pas cette année leur taux d’imposition, votre taxe foncière ne devrait donc augmenter que de 0,4% cette année, en dehors d’une évolution éventuelle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Nouvelle prise en compte de l'inflation

A partir de 2018, la revalorisation annuelle des valeurs locatives ne sera plus basée sur la prévision d'inflation de l'année à venir mais sur l'inflation constatée sur la dernière année. Mais en cas d’inflation négative, les valeurs locatives ne pourront pas baisser…

Bon à savoir

La taxe foncière est toujours établie pour l’année entière. Vous devez payer la taxe foncière pour le logement dont vous êtes propriétaire au 1er janvier de l’année en cours.  Aucun prorata n’est effectué. En contrepartie, vous n’aurez pas de taxe foncière à payer pour le nouveau logement dont vous avez fait l’acquisition après le 1er janvier. Si vous déménagez en mars, vous paierez donc la taxe foncière de votre ancien logement et ce n’est que l’année suivante que la taxe foncière sera calculée sur le nouveau logement.

Commentaires (4)
  • Journaliste
    Journalisteposté le 26.10.2017 à 09:30

    Bonjour, le Fisc peut décider de réviser une valeur locative, ce qui est sans doute le cas sauf erreur. Recours difficile mais vous pouvez d'abord demander à consulter les documents cadastraux qui servent à établir la fiche de calcul de la valeur locative.

  • Floran
    Floranposté le 25.10.2017 à 18:10

    Bonjour,
    possédant un bien mis en location à Marmande (47), j'observe une augmentation de 12,4% de la valeur locative de mon bien alors même que je n'ai pas apporté d'aménagement à ce dernier, comment cela est il possible?
    Quels recours?

  • Pierre Cavapaslatete
    Pierre Cavapaslateteposté le 02.11.2017 à 14:32

    Le recours final est le tribunal administratif.
    Mais on peut demander simplement ce qui est arrivé à son centre des impôts préféré c'est d'ailleurs ce qu'il y a de mieux à faire car vous ne risquez plus grand-chose maintenant.
    Il y a plusieurs raisons pour lesquelles votre VL a pu varier.
    Une nouvelle déclaration ou bien une correction de l'ancienne évaluation qui a été jugée erronée.
    Cela peut tout aussi provenir d'une nouvelle interprétation de la déclaration (les coefficients de pondération). Aucun recours n'est possible pour contester leur niveau.

  • Pierre Cavapaslatete
    Pierre Cavapaslateteposté le 02.11.2017 à 14:32

    Si de plus la déclaration H1 ou H2 est ancienne demandez-vous si votre logement est en meilleur état qu'en 1970, date à laquelle remontre très certainement la dernière déclaration. Si c'est le cas l'augmentation de 12% est certainement plus que justifiée. Il y a peut être en effet plus de confort aujourd'hui qu'en 1970.

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