Taxe foncière : une réforme étalée sur 30 à 40 ans ?

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Pour Bercy, la révision des valeurs locatives pourrait se faire à l’occasion des ventes de biens immobiliers.

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Le gouvernement n’a visiblement pas abandonné l’idée de réformer les valeurs locatives qui servent de base à la taxe foncière. Mais ce chantier pourrait être long, très long même.

Dans son interview au Parisien, publiée la semaine dernière, Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a en effet indiqué que la révision des bases locatives pourrait être opérée à chaque changement de propriétaire.

Quelle réforme ?

Actuellement, les valeurs locatives des logements sont établies à partir de références prises au début des années 1970. Elles sont donc dans de nombreux cas déconnectées de la réalité du marché.

Ces dernières années, une révision de ces valeurs locatives a maintes fois été évoquée. Une phase de test a même été menée en 2015 dans cinq départements, avec comme principe d’appliquer à la surface un prix de référence au m2 selon les normes du marché local.

Les conclusions ont été remises début 2017. Mais depuis, aucune réforme n’a été engagée.

Pourquoi le dossier traîne-t-il en longueur ?

Gérald Darmanin a déjà souligné la complexité d’une telle réforme. Outre les difficultés que poserait la modification simultanée de plusieurs millions de données, une révision des valeurs locatives provoquerait inévitablement des chocs.

Certains propriétaires seraient gagnants mais d’autres verraient leur facture augmenter fortement (par les exemples les propriétaires de logements dans des immeubles parisiens de caractère). Tout gouvernement osant mettre en place une telle réforme prendrait inévitablement un risque politique.

Une réforme progressive aurait aussi des inconvénients

L’idée de Bercy serait donc d’agir en douceur. Les propriétaires en place continueraient à payer la taxe foncière sur la base de l’ancien système. En revanche, en cas de mutation, le l’acquéreur serait soumis au nouveau cadre.

Reste que là encore les inconvénients seraient nombreux. Deux régimes cohabiteraient, ne facilitant pas la compréhension de l’impôt, ni son acceptation.

Enfin, la réforme serait nécessairement longue. En 2017, année record, 2,8% des logements ont changé de mains. Sur la base de ce taux de rotation, il faudrait au minimum 36 ans pour que la réforme aboutisse. Gérald Darmanin a d’ailleurs évoqué une durée de 30 à 40 ans.

Quoi qu’il arrive, le dossier des valeurs locatives n’est donc pas prêt d’être refermé.

Commentaires (1)
  • plelan
    plelanposté le 30.04.2018 à 10:41

    Il est urgent de ne rien faire et de parler pour ne rien dire.
    Sans doute la devise de Darmanin.

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