Taxe d’habitation : le point sur les conditions d’exonération

Taxe d’habitation : le point sur les conditions d’exonération

Pour ne pas régler cette taxe ou bénéficier d’un plafonnement, plusieurs conditions sont à respecter, notamment en termes de revenus

Taxe d’habitation : le point sur les conditions d’exonération
Crédit photo © Reuters

Qu’ils soient propriétaires ou simples locataires, les Français vont devoir régler leur taxe d’habitation avant le 15 novembre. Rappelons au passage que cette taxe est due pour les logements occupés au 1er janvier de l’année en cours, y compris si l’occupant a déménagé dans l’intervalle.

Certains peuvent toutefois éviter cette imposition. Comme le rappelle l’administration, des cas d’exonération sont en effet prévus en fonction de la situation et des revenus.

Moins de 10.224 euros pour une personne

Concernant la situation, l’exonération de la résidence principale vise les personnes infirmes ou invalides, les veufs non passibles de l’ISF et les personnes de plus de 60 ans non passibles de l’ISF. Quant aux revenus, ils ne doivent pas dépasser certains plafonds : 10.224 euros pour une part, 12.954 euros pour 1,5 part ou encore 15.684 euros pour 2 parts.

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Une condition de cohabitation est aussi requise : soit seul ou en couple, soit avec les personnes à charge pour le calcul de l’IR, soit avec des personnes bénéficiant de l’Aspa ou de l’Asi (invalidité).

Des possibilités de plafonnement

Ceux qui n’entrent pas dans le cadre de l’exonération peuvent éventuellement bénéficier du plafonnement de la taxe. Celui-ci est accordé aux personnes non passibles de l’ISF et disposant de revenus inférieurs à certaines limites : 24.043 euros pour une part, 29.660 euros pour 1,5 part. Le plafond est ensuite augmenté de 4.421 euros par demi-part.

Cas des étudiants

Les étudiants ne sont par principe pas exonérés de taxe d’habitation. Ils peuvent toutefois échapper à l’imposition s’ils occupent un logement dans une résidence universitaire gérée par le Crous ou s’ils occupent une chambre chez un particulier (ce dernier étant redevable de la taxe pour l’ensemble de son logement). L’administration précise également que les étudiants rattachés au foyer fiscal des parents peuvent demander un allègement de la taxe.

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