Taxe d’habitation : bénéficierez-vous de l’exonération ou du plafonnement en 2014 ?

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Comme promis par le gouvernement, les plafonds de revenus ont été relevés de 4%. Un nombre de ménages plus important devrait donc obtenir des allègements cette année. Explications...

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La réflexion engagée sur la taxe d’habitation va certainement alourdir la facture de beaucoup de Français. Mais cela n’interviendra au plus tôt qu’à partir de 2015. Cette année, les règles seront les mêmes qu’auparavant. Et certains ménages pourraient même payer moins qu’en 2013.

Le budget 2014 a en effet prévu de relever de 4% les plafonds de revenus donnant droit à un allègement ou une exonération. L’administration vient justement de faire le point sur la question.

Exonération

L’exonération de la résidence principale vise les personnes infirmes ou invalides, les veufs non passibles de l’ISF et les personnes de plus de 60 ans non passibles de l’ISF. Une condition de cohabitation est aussi requise : soit seul ou en couple, soit avec les personnes à charge pour le calcul de l’IR, soit avec des personnes bénéficiant de l’Aspa ou de l’Asi (invalidité).

Quant aux revenus, ils ne doivent pas dépasser certains plafonds. L’an dernier, la limite était de 10.224 euros pour une personne seule. Cette année, ce sera 10.663 euros comme le montre le tableau ci-dessous. Précisons que le revenu pris en compte sera le RFR 2013.

Plafonds de revenus pour l'exonération
Source : BOFiP (pour la métropole)
RFR 2013
1 part10.633 euros
1/2 part(s) supplémentaire(s)+2.839 euros

Plafonnement

Ceux qui n’entreront pas dans ce cadre pourront éventuellement bénéficier d’un plafonnement de leur taxe. Il sera accordé aux personnes non passibles de l’ISF et disposant de revenus inférieurs aux limites suivantes.

Limites de revenus pour le plafonnement
Source : BOFiP (pour la métropole)
RFR 2013
1 part25.005 euros
1,5 part30.847 euros
2 parts35.445 euros
1/2 part(s) supplémentaire(s)+4.598 euros

Cas des étudiants

Les étudiants ne sont par principe pas exonérés de taxe d’habitation. Ils peuvent toutefois échapper à l’imposition s’ils occupent un logement dans une résidence universitaire gérée par le Crous ou s’ils occupent une chambre chez un particulier (ce dernier étant redevable de la taxe pour l’ensemble de son logement). L’administration précise également que les étudiants rattachés au foyer fiscal des parents peuvent demander un allègement de la taxe.

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