Taxe d’habitation : attention en cas de location meublée !

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D’après une décision de justice récente, un propriétaire de meublé peut être redevable de la taxe d’habitation s’il ne met son bien en location qu’une partie de l’année et s’en réserve l’usage le reste du temps

Boursier.com

A première vue, le mécanisme de la taxe d’habitation est simple. Elle est due par celui qui occupe un local habitable au 1er janvier. Ainsi, un propriétaire est redevable de la taxe pour sa résidence principale de la même manière qu'un locataire est redevable de la taxe pour le logement qu’il loue.

Dans le détail, la taxe d’habitation peut toutefois réserver quelques surprises. C’est ce que rappelle la société de conseil Fidroit dans une note parue cette semaine. « Une récente décision de justice vient de préciser que le propriétaire d’un local meublé, qui ne le donne en location qu’une partie de l’année, est redevable de la taxe d’habitation », précise le document.

Plus concrètement, l’affaire concernait un couple ayant des studios loués à des curistes de mars à décembre. « Ainsi, en conservant le logement pour lui-même le reste de l’année, le propriétaire est considéré comme étant l’occupant, et ce, bien qu’il paie par ailleurs la cotisation foncière des entreprises concernant ce même local », explique Fidroit en ajoutant que ce principe vaut que le propriétaire occupe lui-même ou fasse occuper gracieusement le local une partie de l’année.

En résumé, la taxe d’habitation peut être exigée auprès de propriétaires de meublés si au premier janvier, ils entendent se réserver la jouissance du bien une partie de l’année. Prudence donc si vous êtes propriétaire d’un meublé que vous souhaitez occuper quelques semaines par an... ou que vous souhaitez prêter à des proches.

Commentaires (1)
  • francis balssa
    francis balssaposté le 29.08.2014 à 17:23

    Cette nouveauté est en fait très ancienne et existait déjà quand la cotisation foncière des entreprises s'appelait encore taxe professionnelle !