Taxe d'habitation : la deuxième partie de l'exonération arrive !

Les avis de taxe d’habitation sont désormais disponibles dans l’espace en ligne des contribuables, avec un paiement programmé fin novembre. Pour beaucoup de ménages, la bonne surprise va consister en un nouvel allègement de la facture pour leur résidence principale.

Exonération en trois paliers

Pour la grande partie des français qui vont en bénéficier, la taxe d’habitation sera en effet diminuée de 65% cette année après avoir déjà été réduite de 30% en 2018. En 2020, cette catégorie de contribuables ne paiera plus de taxe d'habitation alors que les plus aisés devront attendre 2023.

A noter que le dégrèvement est calculé en prenant en compte les taux votés par les collectivités. Ainsi, si votre collectivité a décidé d'une hausse du taux de taxe d'habitation en 2018 ou 2019, seule la part de taxe d'habitation calculée à partir du taux de 2017 sera dégrevée.

Revenus à ne pas dépasser

Concernant les revenus à ne pas dépasser, le plafond d’exonération est de 27.432 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour un célibataire, ce qui correspond à 30.480 € de revenus annuels (2.540 € par mois) en intégrant l'abattement de 10%. Attention, les revenus de l’épargne viennent s’ajouter au revenu fiscal de référence…

Pour un couple, le seuil est 43.688 € de revenu fiscal de référence, soit des revenus mensuels d'un peu plus de 4.000 €.

Pour un couple avec un enfant (2,5 parts), le revenu fiscal de référence maximum est de 49.784 €, soit 55.316 € de revenus annuels (4.610 € par mois). Pour un couple avec deux enfants, la limite est de 55.880 € de RFR (environ 5.174 € par mois).

N-1

Ces niveaux de revenus à ne pas dépasser sont ceux de l'année précédant celle au titre de laquelle la taxe d’habitation est établie, autrement dit les revenus 2018 pour la taxe d’habitation 2019. Plus globalement, la règle est celle des revenus de N-1. Un simulateur permet de vérifier si vous êtes éligibles.

Et pour les autres ?

Pour rendre cette exonération un peu moins injuste pour ceux qui sont légèrement au-dessus de ces plafonds, le gouvernement a ajouté un dégrèvement dégressif afin de limiter les effets de seuil (voir notre deuxième tableau). Les foyers dont les ressources se situent entre 27.432 € et 28.448 € pour 1 part et entre 43.688 € et 45.720€ pour un couple bénéficient donc d'un allègement dégressif de taxe d’habitation.

Un célibataire avec 27.940 € de revenu fiscal de référence bénéficiera par exemple de la moitié du dégrèvement prévu, soit 15% en 2018 et 32,5% en 2019. Ceux qui dépassent ces plafonds majorés continueront par contre à payer intégralement leur taxe d’habitation jusqu'en 2020.

Evolution de la rémunération ou du foyer

Comme le rappelle le gouvernement, l'évolution de votre rémunération et de la composition de votre foyer peut vous faire entrer ou sortir du champ de la réforme d'une année sur l'autre. Ainsi, environ 4 % des ménages bénéficiaires l'an dernier de la réforme n'en seront pas bénéficiaires cette année (ou seront bénéficiaires, mais avec un taux de dégrèvement inférieur, en raison du dégrèvement dégressif), soit environ 800.000 foyers. Inversement, un nombre équivalent de ménages, non bénéficiaires de la réforme l'an dernier, le seront cette année.