Taxe d'habitation : la deuxième partie de l'exonération arrive !

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Pour les foyers concernés par la réforme, 2019 est la dernière année où ils paieront une taxe d'habitation sur leur résidence principale.

Reuters

Les avis de taxe d’habitation sont désormais disponibles dans l’espace en ligne des contribuables, avec un paiement programmé fin novembre. Pour beaucoup de ménages, la bonne surprise va consister en un nouvel allègement de la facture pour leur résidence principale.

Exonération en trois paliers

Pour la grande partie des français qui vont en bénéficier, la taxe d’habitation sera en effet diminuée de 65% cette année après avoir déjà été réduite de 30% en 2018. En 2020, cette catégorie de contribuables ne paiera plus de taxe d'habitation alors que les plus aisés devront attendre 2023.

A noter que le dégrèvement est calculé en prenant en compte les taux votés par les collectivités. Ainsi, si votre collectivité a décidé d'une hausse du taux de taxe d'habitation en 2018 ou 2019, seule la part de taxe d'habitation calculée à partir du taux de 2017 sera dégrevée.

Revenus à ne pas dépasser

Concernant les revenus à ne pas dépasser, le plafond d’exonération est de 27.432 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour un célibataire, ce qui correspond à 30.480 € de revenus annuels (2.540 € par mois) en intégrant l'abattement de 10%. Attention, les revenus de l’épargne viennent s’ajouter au revenu fiscal de référence…

Pour un couple, le seuil est 43.688 € de revenu fiscal de référence, soit des revenus mensuels d'un peu plus de 4.000 €.

Pour un couple avec un enfant (2,5 parts), le revenu fiscal de référence maximum est de 49.784 €, soit 55.316 € de revenus annuels (4.610 € par mois). Pour un couple avec deux enfants, la limite est de 55.880 € de RFR (environ 5.174 € par mois).

N-1

Ces niveaux de revenus à ne pas dépasser sont ceux de l'année précédant celle au titre de laquelle la taxe d’habitation est établie, autrement dit les revenus 2018 pour la taxe d’habitation 2019. Plus globalement, la règle est celle des revenus de N-1. Un simulateur permet de vérifier si vous êtes éligibles.

Et pour les autres ?

Pour rendre cette exonération un peu moins injuste pour ceux qui sont légèrement au-dessus de ces plafonds, le gouvernement a ajouté un dégrèvement dégressif afin de limiter les effets de seuil (voir notre deuxième tableau). Les foyers dont les ressources se situent entre 27.432 € et 28.448 € pour 1 part et entre 43.688 € et 45.720€ pour un couple bénéficient donc d'un allègement dégressif de taxe d’habitation.

Un célibataire avec 27.940 € de revenu fiscal de référence bénéficiera par exemple de la moitié du dégrèvement prévu, soit 15% en 2018 et 32,5% en 2019. Ceux qui dépassent ces plafonds majorés continueront par contre à payer intégralement leur taxe d’habitation jusqu'en 2020.

Evolution de la rémunération ou du foyer

Comme le rappelle le gouvernement, l'évolution de votre rémunération et de la composition de votre foyer peut vous faire entrer ou sortir du champ de la réforme d'une année sur l'autre. Ainsi, environ 4 % des ménages bénéficiaires l'an dernier de la réforme n'en seront pas bénéficiaires cette année (ou seront bénéficiaires, mais avec un taux de dégrèvement inférieur, en raison du dégrèvement dégressif), soit environ 800.000 foyers. Inversement, un nombre équivalent de ménages, non bénéficiaires de la réforme l'an dernier, le seront cette année.

Revenus maximaux permettant d'être exonéré de taxe d'habitation en 2019
Données arrondies, L'Argent & Vous
CélibataireCélibataire avec 1 enfantCoupleCouple avec 1 enfantCouple avec 2 enfantsCouple avec 3 enfants
Revenu Fiscal de Référence (RFR) 201827 432 €35 560 €43 688 €49 784 €55 880 €68 072 €
Revenus annuels du foyer en 201830 480 €39 511 €48 542 €55 316 €62 089 €75 636 €
Revenus mensuels du foyer en 20182 540 €3 293 €4 045 €4 610 €5 174 €6 303 €
Revenus maximaux permettant de bénéficier d'un dégrèvement dégressif de taxe d'habitation en 2019
Données arrondies, L'Argent & Vous
CélibataireCélibataire avec 1 enfantCoupleCouple avec 1 enfantCouple avec 2 enfantsCouple avec 3 enfants
Revenu Fiscal de Référence (RFR) 201828 448 €37 084 €45 720 €51 816 €57 912 €70 104 €
Revenus annuels du foyer en 201831 609 €41 204 €50 800 €57 573 €64 347 €77 893 €
Revenus mensuels du foyer en 20182 634 €3 434 €4 233 €4 798 €5 362 €6 491 €
Commentaires (9)
  • Alrib28
    Alrib28posté le 20.10.2019 à 13:29

    Attention : suite à un message des Impôts, un envoi de fonds sera fait sur le compte des contribuables qui auraient eu un crédit d'impôt l'année passé, et ce d'un montant équivalent. Si un tel crédit n'est pas prévu, il faut modifier ce montant sur le site des impôts. Sinon cela fera du crédit (par exemple) à rembourser ensuite.

  • Alrib28
    Alrib28posté le 17.10.2019 à 14:09

    Oui bizarre ça n'a pas baissé...

  • clicpg
    clicpgposté le 12.10.2019 à 11:48

    Depuis qu'il est entré en politique, on sait que Macron est un libéral-socialiste, qui a refusé un poste de conseiller proposé par Sarkozy en choisissant + tard Hollande. Ceux qui découvre leur bévue aurait du analyser son programme, et surtout le mimétisme de certaines mesures sur celui de Fillon (on peut s'interroger aussi sur qui a lancé l'affaire Fillon qui n'est tjrs pas jugée....) Bref, les gens aisés auront le choix en 2022 entre Macron, Mélenchon, MLP et un ersatz de LR ! Vous avez 2 ans et demie pour choisir!

  • TZPEUCH
    TZPEUCHposté le 04.10.2019 à 15:54

    M Macron en 2022 , votre election est foutue.
    Les gens aisés se font avoir tous crus!
    Ils iront voir la montagne , la campagne ou la plage.
    Car voter pour vous , 2017 ne fut pas sage

  • SCIRHAK
    SCIRHAKposté le 04.10.2019 à 13:46

    c'est le cas qui démontre son incapacité à gérer les finances publiques, MAIS pas celle des financiers

  • SCIRHAK
    SCIRHAKposté le 04.10.2019 à 13:46

    c'est le cas qui démontre son incapacité à gérer les finances publiques, MAIS pas celle des financiers

  • berkowi
    berkowiposté le 04.10.2019 à 12:16

    Il me semble (c'est pure politesse) que Macron a perdu sa réelection en tant que Président depuis l'année dernière. En effet, dans son programme, il avait demandé des sacrifices aux retraités mais en fait, il nous étrangle proprement et simplement. Exonération totale en 2023, c'est après son départ. Autrement dit, demain on rase gratis et dommage si son successeur ne donne plus suite à cette exonération. Ce ne sera pas de sa faute. Belle hypocrisie !!

  • TZPEUCH
    TZPEUCHposté le 03.10.2019 à 12:01

    Cette mesure cree une inegalite flagrante devant l impot et s apparente a une volonte manifeste d appauvrir les gens aises qui , de plus avaient vote quasi unanimement Macron des le premier tour!!! En 2022 , Ils sauront se souvenir de ce coup bas et de tant d autre qu ils ont du encaisser depuis 2017

  • vincent49
    vincent49posté le 03.10.2019 à 12:21

    Baisse de la taxe d'habitation 2019 ? Pour moi, 2,54% d'augmentation.
    En accord total avec TZPEUCH.

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