« Taxe à 75% » : mode d’emploi...

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La taxe sur les hauts revenus s’appliquera sur les rémunérations brutes supérieures à 1 million d’euros. Elle prendra la forme d’une ponction de 50% payée par l’entreprise

Reuters

Doit-on encore parler de « taxe à 75% » ? A l’évidence non, car la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations n’a plus vraiment de lien avec la ponction de 75% voulue à l’origine par le président de la République.

Qui paiera et sur quoi ?

La charge pèsera sur les entreprises et cette contribution sera assise sur tous les éléments de rémunération brute (salaires, attribution d’actions, participation, intéressement...) dépassant 1 million d’euros.

La taxe laisse donc de côté les revenus perçus en dehors de l’entreprise (revenus du capital, droits d’auteur...).

Le texte précise que 1.000 personnes sont visées au travers de 470 entreprises.

Calcul de la taxe

Une fois déterminée l’assiette, c’est-à-dire la fraction de rémunération supérieure à 1 million d’euros par an, il suffira d’appliquer un taux de 50%.

Ainsi, pour un salarié ou un dirigeant ayant perçu 1.200.000 euros en 2013, la taxe due en 2014 sera de 100.000 euros (soit 50% de 200.000 euros).

Les clubs de football seront bien concernés par la taxe. Mais afin de préserver leur équilibre économique, il a été décidé de plafonner la taxe globale due par l’entreprise à 5% de son chiffre d’affaires.

Durée d’application

Cette taxe sera due en 2014 (sur les salaires versés en 2013) et en 2015 (sur les salaires versés en 2014).

Il est à cet égard amusant de souligner que le gouvernement attend un rendement de 260 millions d’euros en 2014... et de seulement 160 millions en 2015. Autrement dit, il s’attend d’ores et déjà à ce que les entreprises mettent en place des parades l’an prochain : rémunération différée, rémunération au travers de plusieurs structures...

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