Successions : faut-il mettre fin à la purge des plus-values ?

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Dans sa note de la semaine dernière, Terra Nova a ouvert le débat sur ce mécanisme au cœur des stratégies de donation-cession. Explications…

Reuters

La réforme de l’impôt sur les successions proposée la semaine dernière par Terra Nova a fait les gros titres. Dans une période où la fiscalité est au cœur des préoccupations, le think tank n’a pas manqué d’apporter sa contribution en vue de « lutter contre les rentes » et réduire les inégalités.

Concrètement, le document propose d’augmenter de 25% les recettes fiscales des successions, principalement en retouchant le barème et en modulant les abattements en fonction des montants reçus. Au-delà de ces mesures relativement classiques, Terra Nova s’est aussi penché sur un sujet plus technique et moins en vue : la purge des plus-values au moment de la transmission.

Petit rappel

Ce mécanisme est bien connu des spécialistes de la gestion de patrimoine car il permet de ramener à zéro les plus-values mobilières et immobilières.

Imaginons une personne ayant pour 2 millions d’euros de titres avec une plus-value latente de 1 million d’euros. Cette personne souhaite transmettre le portefeuille ou plutôt son équivalent en valeur à son fils.

Si cette personne vend elle-même ses titres, elle devra d’abord payer l’impôt et les prélèvements sur sa plus-value (300.000 euros avec le PFU). Elle ne transmettra donc « que » 1,7 million d’euros. Sur cette transmission, le fils paiera 492.678 euros de droits et recevra 1.207.322 euros nets. La fiscalité aura ici atteint 792.678 euros.

Il existe également une autre voie. Si le fils reçoit directement les titres, il paiera des droits sur 2 millions d’euros, soit 617.394 euros. En revanche, la valeur des titres au jour de la transmission constituera son prix d’acquisition. Autrement dit, il ne dégagera aucune plus-value sur le plan fiscal en cas de revente au même prix. Il recevra ainsi en net 1.382.606 euros.

C’est ce mécanisme qui est appelé donation-cession, la donation précédant la cession des titres.

Le projet de Terra Nova

Le think tank propose de remettre en cause ce système. En cas de transmission, les plus-values seraient taxées comme s’il y avait eu cession à titre onéreux. Le capital transmis (net de l’impôt sur la plus-value) serait ensuite soumis aux droits de mutation.

En reprenant notre exemple ci-dessus, la fiscalité atteindrait 792.678 euros, soit 175.284 euros de plus (8,7% du montant transmis) qu’avec une donation-cession.

Pour Terra Nova, cela permettrait aussi de lever un frein aux réallocations, certaines personnes âgées préférant conserver leurs actifs en plus-value jusqu’à la transmission pour des raisons fiscales.

Toutefois, avec un tel système, on peut se demander si les détenteurs de patrimoine seraient prêts à transmettre de leur vivant des actifs en plus-value. Pour eux, cela reviendrait en effet à payer de l’impôt sur une opération réalisée à titre gratuit. Le débat est ouvert…

Commentaires (3)
  • Luidgi
    Luidgiposté le 19.01.2019 à 09:21

    Je ne connaissais pas terra nova. Mais ils doivent rester aux oubliettes avec leurs idées spoliatrices pour remplir les poches des cigales et de ceux qui regardent les autres travailler, car c'est plus rentable.

  • jefdijon
    jefdijonposté le 09.01.2019 à 14:23

    ce sont les mêmes qui ont mené la France là où elle est avec leurs idées aussi sottes que grenus, ils pourraient reprendre à leur compte la citation "nous étions au bord du précipice depuis nous avons fait un grand pas en avant". Ces brillants esprits socialistes sont incorrigibles, toujours prêts voler l'argent de ceux qui travaillent, économisent et sont prévoyants pour dépendre le moins possible de la société à leurs vieux jours.

  • lbda21
    lbda21posté le 09.01.2019 à 11:22

    terra nova : un groupe d'hypocrites fainéants qui n'ont jamais fait quelque chose de leur 10 doigts et qui ne connaissent pas la valeur du travail